accord-Cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide et gouters pour les Alsh et Eaje du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c)
accord-Cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide et gouters pour les Alsh et Eaje du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Avis de marché (2023-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Cubzaguais CDC
Numéro d'enregistrement national: 24330122300067
Adresse postale: parc Aquitaine, 365 Av. Boucicaut
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@grand-cubzaguais.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.grand-cubzaguais.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide et gouters pour les Alsh et Eaje du Grand Cubzaguais Communauté de Communes...”
Titre
accord-Cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide et gouters pour les Alsh et Eaje du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c)
2023-Fcs-0014
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide et gouters pour les Alsh et Eaje du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Alsh du Grand Cubzaguais Communauté de Communes” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison France Services365 avenue Boucicaut 33240 - saint-André-De-Cubzac
Description du marché:
“confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Alsh du Grand Cubzaguais Communauté de Communes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.A compter du 01/12/2022, l'ouverture de la cuisine centrale du Grand...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.A compter du 01/12/2022, l'ouverture de la cuisine centrale du Grand Cubzaguais, sera effective. Dans le cas contraire, le G3c reconduira l'accord-cadre par période de 3 mois (cf article 3.2 du Ccap)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Eaje du Grand Cubzaguais Communauté de Communes” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Eaje du Grand Cubzaguais Communauté de Communes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-André-De-Cubzac
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr/ -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr/ -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Accord-cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide et goûters pour les ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) et EAJE (Etablissement d'accueil du Jeune Enfant) du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c)Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sousla forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant ladate à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C, 11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 199-624668 (2023-10-11)