Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, avec des prestations P2, P3

Mairie de Ville la Grand

Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la conduite et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments et sites de la mairie de Ville-la-Grand, comprenant : - des prestations P2 (prix forfaitaire), consistant en l'exploitation courante, la surveillance, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations, rémunérées sous forme de prix forfaitaires annuels ; - des prestations P3 (à BDC), consistant en les opérations de gros entretien, de renouvellement, de rénovation ou de remplacement des équipements et organes des installations de chauffage, exécutées au fur et à mesure des besoins par bons de commande

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, avec des prestations P2, P3
Numéro de référence: 2026_FCS_014
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la conduite et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments et sites de la mairie de Ville-la-Grand, comprenant : - des prestations P2 (prix forfaitaire), consistant en l'exploitation courante, la surveillance, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations, rémunérées sous forme de prix forfaitaires annuels ; - des prestations P3 (à BDC), consistant en les opérations de gros entretien, de renouvellement, de rénovation ou de remplacement des équipements et organes des installations de chauffage, exécutées au fur et à mesure des besoins par bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1889552
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 12 Rue Léary
Code postal: 74100
Ville: Ville la Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Les sous-critères figurent dans le règlement de consultation.)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Ville-la-Grand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-18 09:00:00 📅
Lieu: Commune de Ville-la-Grand
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Ville la Grand
Numéro d'enregistrement national: 56151
Adresse postale: 12 rue Léary
Code postal: 74100
Commune postale: Ville la Grand
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CALLAY Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450842424 📞
URL: http://www.vlg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889552 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889552 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents de l'accord-cadre, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B4A3D6CE-C9F1-EDE4-70D1270A1FB9BC43
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-723969 (2026-10-16)
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