Accord-cadre pour l'exploitation de chaudières et installations sanitaires individuelles et petites chaufferies sur le patrimoine de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation moderne

Habitation Moderne

Accord-cadre mono-attributaire pour l'exploitation de chaudières et installations sanitaires individuelles et petites chaufferies sur le patrimoine de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation moderne, avec un montant maximal de 1 000 000 € HT.

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation de chaudières et installations sanitaires individuelles et petites chaufferies sur le patrimoine de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation moderne
Numéro de référence: VDS_AC_CHAUF_INDI_2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Description du marché:

Accord-cadre pour l'exploitation de chaudières et installations sanitaires individuelles et petites chaufferies sur le patrimoine de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation moderne

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence de la note environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions pourront se faire en fonction des besoins sur l’ensemble du patrimoine d’Habitation Moderne et sur le patrimoine géré par Habitation Moderne pour le compte de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique F1 du DC2)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Copie de la qualification professionnelle, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Copie des qualifications du personnel intervenant sur les sites (Habiligaz et habilitation électrique et toute autre habilitation en lien avec le marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation moderne
Numéro d'enregistrement national: 56850141500042
Département: Habitation Moderne
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 0388325210 📞
URL: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-648814 (2026-09-17)

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