Accord-cadre pour l’entretien et la rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion
Commune nouvelle de saint-denis
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande conclu à compter du 31 octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure et pour une durée d’un an renouvelable trois fois par période d’un an, soit 4 ans maximum.
Date limiteDeadline 2026-09-10
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’entretien et la rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre pour l'entretien et la rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 2 place du caquet
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base de (50%): - Les moyens techniques et humains (qualifications professionnelles, certification et expérience des intervenants) affectés pour la réalisation du présent accord-cadre, - Méthodologie d'intervention mise en œuvre pour assurer : * Les prestations de maintenance des installations * La protection des bâtiments communaux * Les prestations de rénovation, d'extension et de mise à niveau technique des installations existantes - Méthodologie de gestion de la base de données (localisation, descriptif, caractéristiques, code, …) des installations et organisation pour la réversibilité en fin d'opération, -Les moyens mis en œuvre pour assurer spécifiquement la gestion de la sécurité sur les chantiers et la prévention des accidents.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (10%) Les mesures prises par le titulaire pour encourager la réparation des équipements plutôt que leur remplacement systématique, et pour réduire l'empreinte environnementale de ses interventions. Le candidat précise notamment, sans que cette liste soit limitative ni exclusive d'autres solutions équivalentes, les dispositions envisagées en matière de diagnostic préalable au remplacement, de réemploi ou de réparabilité des pièces détachées, de garantie et de disponibilité des équipements fournis, ainsi que les mesures d'optimisation des déplacements et de réduction des émissions liées aux tournées de maintenance.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CF CCTP
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 2 place du Caquet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
Base juridique: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place DU CAQUET
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Damg
Courrier électronique: mp_achats@saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336605 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr// 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-474095 (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’entretien et la rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion
Numéro de référence:
202606092320
Brève description:
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande conclu à compter du 31 octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure et pour une durée d’un an renouvelable trois fois par période d’un an, soit 4 ans maximum.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
202606092320
Titre: Accord-cadre pour l'entretien et la rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 500 000 Euros HT par période. Conclu à compter du 31 octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure et pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.
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Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base de (50%): - Les moyens techniques et humains (qualifications professionnelles, certification et expérience des intervenants) affectés pour la réalisation du présent accord-cadre, - Méthodologie d'intervention mise en œuvre pour assurer : * Les prestations de maintenance des installations * La protection des bâtiments communaux * Les prestations de rénovation, d'extension et de mise à niveau technique des installations existantes - Méthodologie de gestion de la base de données (localisation, descriptif, caractéristiques, code, …) des installations et organisation pour la réversibilité en fin d'opération, -Les moyens mis en œuvre pour assurer spécifiquement la gestion de la sécurité sur les chantiers et la prévention des accidents.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (10%) Les mesures prises par le titulaire pour encourager la réparation des équipements plutôt que leur remplacement systématique, et pour réduire l'empreinte environnementale de ses interventions. Le candidat précise notamment, sans que cette liste soit limitative ni exclusive d'autres solutions équivalentes, les dispositions envisagées en matière de diagnostic préalable au remplacement, de réemploi ou de réparabilité des pièces détachées, de garantie et de disponibilité des équipements fournis, ainsi que les mesures d'optimisation des déplacements et de réduction des émissions liées aux tournées de maintenance.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CF CCTP
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 2 place du Caquet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
Base juridique: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
92993941100013
Adresse postale: 2 place DU CAQUET
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Damg
Courrier électronique: mp_achats@saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336605 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr// 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais et voies de recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-474095 (2026-07-08)
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