le présent accord-cadre concerne la maintenance et les travaux de remplacement de la Ventilation Mécanique Contrôlée (Vmc), Ballon d'eau chaude sanitaire (Becs), robinetterie et détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) dans les logements de partelios habitat pour le secteur de Lisieux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'entretien et la garantie totale VMC, ballons d'eau chaude sanitaire, robinetterie et détecteurs avertisseurs autonomes de fumée
VMC BECS DAAF”
Titre
accord-Cadre pour l'entretien et la garantie totale VMC, ballons d'eau chaude sanitaire, robinetterie et détecteurs avertisseurs autonomes de fumée
VMC BECS DAAF
le présent accord-cadre concerne la maintenance et les travaux de remplacement de la Ventilation Mécanique Contrôlée (Vmc), Ballon d'eau chaude sanitaire (Becs), robinetterie et détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) dans les logements de partelios habitat pour le secteur de Lisieux
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: calvados 14000 / 2 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la maintenance et les travaux de remplacement de la Ventilation Mécanique Contrôlée (Vmc), Ballon d'eau chaude sanitaire...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la maintenance et les travaux de remplacement de la Ventilation Mécanique Contrôlée (Vmc), Ballon d'eau chaude sanitaire (Becs), robinetterie et détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) dans les logements de partelios habitat pour le secteur de Lisieux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte un reconduction
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre concerne la maintenance et les travaux de remplacement de la Ventilation Mécanique Contrôlée (Vmc), Ballon d'eau chaude sanitaire...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre concerne la maintenance et les travaux de remplacement de la Ventilation Mécanique Contrôlée (Vmc), Ballon d'eau chaude sanitaire (Becs), robinetterie et détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) dans les logements de partelios habitat pour le secteur de Lisieux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Le formulaire Dc12. Le formulaire Dc23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Le formulaire Dc12. Le formulaire Dc23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire5. Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée6. Attestations de régularité sociales et fiscales - uRSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)7. Annexe 1 - attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des références dans le domaine concerné exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat devra produire 4 références au maximum.2. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des références dans le domaine concerné exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat devra produire 4 références au maximum.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-08-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Caen
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250101300📞
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr📧
Fax: +33 250101308 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Caen
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250101300📞
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr📧
Fax: +33 250101308 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Caen
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250101300📞
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr📧
Fax: +33 250101308 📠
Source: OJS 2024/S 010-025291 (2024-01-10)