accord-Cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - lots 7 et 8 : marchés réservés Ea/Esat

Partelios Habitat

l'Accord-Cadre a pour objet :- l'entretien courant des espaces verts sur le patrimoine de Partélios Habitat- les prestations ponctuelles sur le patrimoine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• Partelios Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Espaces verts 2024
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet :- l'entretien courant des espaces verts sur le patrimoine de Partélios Habitat- les prestations ponctuelles sur le patrimoine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: partelios habitat
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.partelios.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028296
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le type d'accord-cadre est différent par lot. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence des participants

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 755 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: prestations récurrentes - secteur Caen Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations récurrentes - secteur Caen Nord
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: prestations ponctuelles - secteur Caen Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations ponctuelles - secteur Caen Nord
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: prestations récurrentes - secteur Caen Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations récurrentes - secteur Caen Sud
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: prestations ponctuelles - secteur Caen Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations ponctuelles - secteur Caen Sud
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: prestations récurrentes - secteur Lisieux
Numéro du lot: 5
Brève description: prestations récurrentes - secteur Lisieux
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: prestations ponctuelles - secteur Lisieux
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations ponctuelles - secteur Lisieux
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 6 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: siège social - lot réservé Ea/Esat
Numéro du lot: 7
Brève description: siège social - lot réservé Ea/Esat
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 7 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: ville de Honfleur - lot réservé Ea/Esat
Numéro du lot: 8
Brève description: ville de Honfleur - lot réservé Ea/Esat
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 8 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

multi site calvados et manche

2 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Le formulaire Dc12. Le formulaire Dc23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire5. Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité avec mention de l'activité assurée6. Attestations de régularité sociales et fiscales - uRSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)7. Annexe 1 - attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des références dans le domaine concerné exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat devra produire 4 références au maximum.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-08-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Point de contact: cellulemarches@partelios.fr
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Caen
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250101300 📞
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr 📧
Fax: +33 250101308 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-028296 (2024-01-11)

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