l'Accord-Cadre a pour objet :- l'entretien courant des espaces verts sur le patrimoine de Partélios Habitat- les prestations ponctuelles sur le patrimoine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - lots 7 et 8 : marchés réservés Ea/Esat
Espaces verts 2024”
Titre
accord-Cadre pour l'entretien courant et ponctuel des espaces verts du patrimoine de Partélios Habitat - lots 7 et 8 : marchés réservés Ea/Esat
Espaces verts 2024
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet :- l'entretien courant des espaces verts sur le patrimoine de Partélios Habitat- les prestations ponctuelles sur le patrimoine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 755 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations récurrentes - secteur Caen Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: multi site calvados et manche
Description du marché: prestations récurrentes - secteur Caen Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations ponctuelles - secteur Caen Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST
Description du marché: prestations ponctuelles - secteur Caen Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations récurrentes - secteur Caen Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations récurrentes - secteur Caen Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations ponctuelles - secteur Caen Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations ponctuelles - secteur Caen Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations récurrentes - secteur Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prestations récurrentes - secteur Lisieux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations ponctuelles - secteur Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestations ponctuelles - secteur Lisieux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 6 comporte trois reconductions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: siège social - lot réservé Ea/Esat
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: siège social - lot réservé Ea/Esat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 7 comporte trois reconductions
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville de Honfleur - lot réservé Ea/Esat
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: ville de Honfleur - lot réservé Ea/Esat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 8 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Le formulaire Dc12. Le formulaire Dc23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Le formulaire Dc12. Le formulaire Dc23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire5. Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité avec mention de l'activité assurée6. Attestations de régularité sociales et fiscales - uRSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)7. Annexe 1 - attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des références dans le domaine concerné exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat devra produire 4 références au maximum.2. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des références dans le domaine concerné exécutées au cours des cinq dernières années. Le candidat devra produire 4 références au maximum.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-08-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le type d'accord-cadre est différent par lot. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie sans remise...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le type d'accord-cadre est différent par lot. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence des participants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Caen
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250101300📞
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr📧
Fax: +33 250101308 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Caen
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250101300📞
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr📧
Fax: +33 250101308 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Caen
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250101300📞
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr📧
Fax: +33 250101308 📠
Source: OJS 2024/S 011-028296 (2024-01-11)