Accord-cadre pour l'acquisition de denrées alimentaires et d'articles d'usage courant au détail pour les besoins des services de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Commune nouvelle de saint-denis
Cet accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins ponctuels et au détail en denrées alimentaires et articles d’usage courant des services de la commune nouvelle de Saint Denis. En effet, la commune nouvelle de Saint Denis mène des politiques publiques diversifiées (sports, culture, socio-culturelles, grands évènements…) en direction de différents publics (tout public, petite enfance, scolaires, adolescents…). Ces politiques publiques se traduisent, dans les faits, par des besoins à flux tendu de denrées alimentaires ou produits d’usage courant en petites quantités, la ville ne disposant pas d’une organisation avec une capacité de stockage et gestion de denrées périssables. L’objectif de cet accord-cadre est de permettre à chaque structure de disposer d’un cadre d’achat souple qui réponde à des exigences de rapidité, de diversité dans le respect des règles de la commande publique.
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
- • Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-06 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de denrées alimentaires et d'articles d'usage courant au détail pour les besoins des services de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro de référence: 202602131001
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins ponctuels et au détail en denrées alimentaires et articles d’usage courant des services de la commune...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de fournitures conclu avec un montant minimum de 25 000 Euros HT par période d'un an,...”
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu d'options.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Diversité des produits, respect des quantités souhaitées des produits (petits grammages, petites quantités) - 15 % Délais et fiabilité logistique - 15 % : (Délais de livraison et/ou possibilité de retrait sur place, respect des délais de commandes, gestion des ruptures, adaptabilité des plages horaires de livraisons/plages des horaires d’ouverture et des conditions pratiques d’accès.) Moyens humains affectés à la prestation - 5% : (Qualification et compétences du personnel affecté, référent dédié à la Ville)
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Le candidat valorisera son offre en proposant les labels éventuels des produits bio, en y intégrant une politique de lutte contre le gaspillage alimentaire ainsi que des mesures concrètes d’amélioration de la performance énergétique des installations et des transports. Les démarches responsables, ambitieuses et innovantes seront particulièrement encouragées et pris en compte dans l’analyse. Mode de transport utilisé pour les livraisons éventuelles ou possibilité de retrait sur place avec accessibilité transport en commun. – 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 92993941100013
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 01 49 33 64 02 📞
URL: https://www.saintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 088-315407 (2026-05-06)
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)
- Produits alimentaires divers (>20)
- Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux (17)
- Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation (4)
- Sucre et produits connexes (3)
- Cacao; chocolat et sucreries (4)
- Pâtes alimentaires (4)
- Café, thé et produits connexes (1)
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- Produits nutritionnels spéciaux (6)
- Produits alimentaires et produits secs divers (>20)