accord-Cadre pour fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire avec maximum passé selon procédure adaptée ouverte des marchés de services
commune d'annet sur Marne
la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des écoles primaires d'annet sur Marne durant la période scolaire et pour le Centre de Loisirs d'annet sur Marne le mercredi durant la période scolaire et les vacances scolaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-06 | Avis de marché |
| 2023-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 77.005.2023-2
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'annet sur Marne
Adresse postale: 38 rue Paul Valentin
Code postal: 77410
Commune postale: Annet-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.annetsurmarne.com/ 🌏
Courrier électronique: maire@annetsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 160260279 📞
URL des documents: https://annetsurmarne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1532_943058.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345398
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: annet-Sur-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: commune d'annet-sur-marne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770005300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://annetsurmarne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1532_943058.html 🌏
URL des documents: https://annetsurmarne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1532_943058.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 110-345398 (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 77.005.2023-2
Brève description:
la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des écoles primaires d'annet sur Marne durant la période scolaire et pour le Centre de Loisirs d'annet sur Marne le mercredi durant la période scolaire et les vacances scolaires
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'annet sur Marne
Adresse postale: 38 rue Paul Valentin
Code postal: 77410
Commune postale: Annet-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.annetsurmarne.com/ 🌏
Courrier électronique: maire@annetsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 160260279 📞
URL des documents: https://annetsurmarne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1532_943058.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345398
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Brève description:
la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des écoles primaires d'annet-sur-marne durant la période scolaire et pour le Accueil de Loisirs d'annet-sur-marne sur le site de la cantine de l'école Victor Vasarely
Afficher plus
Description des renouvellements:
3 tacites reconductions pour une durée totale de 4 ans maximum soit pour un montant total de 960 000 euros (H.T.).
Description des options: le candidat devra fournir les justifications
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: annet-Sur-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra fournir les justifications à produire prévues au articles R2143-3 et suivants le Code de la Commande Publique
Situation économique et financière:
- Déclaration du candidat (Dc2)
- déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit)
- attestation d'assurance professionnelle en cours de validité (dont l'assurance contre les risques d'intoxication alimentaire)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- attestation d'assurance professionnelle en cours de validité (dont l'assurance contre les risques d'intoxication alimentaire)
- prestation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: commune d'annet-sur-marne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770005300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://annetsurmarne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1532_943058.html 🌏
URL des documents: https://annetsurmarne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1532_943058.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 110-345398 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495172
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345398
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de repas en liaison froide
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: api Restauration SAS
Numéro d'enregistrement national: siret 477 181 010 00729
Adresse postale: 384 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320439360 📞
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 155-495172 (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495172
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345398
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de repas en liaison froide
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: api Restauration SAS
Numéro d'enregistrement national: siret 477 181 010 00729
Adresse postale: 384 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320439360 📞
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 155-495172 (2023-08-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕