Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Ville de Mons en Baroeul
Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Date limiteDeadline 2026-09-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Code postal: 59370
Ville: Mons en Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique: 40 points
Délais : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: 0320617890 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Fh_midMWY 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Fh_midMWY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Fh_midMWY 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-530212 (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Numéro de référence:
2026/32
Brève description: Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Informations complémentaires:
Bons de commande pour intervention en urgence sans remise en concurrence
En dehors des interventions urgentes, marchés subséquents avec mise en concurrence
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage
📦
Code postal: 59370
Ville: Mons en Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur pourra passer des marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique: 40 points
Délais : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec maximum annuel fixé à 106 000 Euros HT. Accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement national:
21590410300011
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: 0320617890 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Fh_midMWY 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Fh_midMWY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Fh_midMWY 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-530212 (2026-07-30)
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