accord-Cadre pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de consultations de maîtrise d'oeuvre afin de promouvoir la qualité de l'architecture publique
MIQCP
la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) organise une consultation pour se faire assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de promouvoir la qualité de l'architecture publique dans le cadre de consultations de maîtrise d'oeuvre, notamment à travers des participations aux jurys de concours de maîtrise d'oeuvre. La mission des architectes consultants et consultantes de la MIQCP consiste en particulier à siéger en qualité de juré/jurée intuitu personae dans le collège des personnes qualifiées des jurys et des commissions chargées de donner un avis sur la sélection des candidatures et/ou des prestations remises, organisés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices pour la passation de marchés publics de maîtrise d'oeuvre ou de marchés globaux. La participation à des jurys de prix ou de palmarès d'architecture pourra également être envisagée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Qui ?- • MIQCP
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: AC-MIQCP-2024
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: miqcp
Adresse postale: grande Arche de La Défense
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.miqcp.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mireille.guignard@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451406&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-29 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021648
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
M. le secrétaire général de la MIQCP Ouverture des plis démétérialisée
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription au tableau de l'ordre des architectes de l'année 2023
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 30
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: miqcp Grande Arche de la Défense Paroi Sud 92 055 La Défense
Informations complémentaires: M. le secrétaire général de la MIQCP Ouverture des plis démétérialisée
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mireille GUIGNARD secrétaire général adjointe de la MIQCP
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-021648 (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: AC-MIQCP-2024
Brève description:
la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) organise une consultation pour se faire assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de promouvoir la qualité de l'architecture publique dans le cadre de consultations de maîtrise d'oeuvre, notamment à travers des participations aux jurys de concours de maîtrise d'oeuvre. La mission des architectes consultants et consultantes de la MIQCP consiste en particulier à siéger en qualité de juré/jurée intuitu personae dans le collège des personnes qualifiées des jurys et des commissions chargées de donner un avis sur la sélection des candidatures et/ou des prestations remises, organisés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices pour la passation de marchés publics de maîtrise d'oeuvre ou de marchés globaux. La participation à des jurys de prix ou de palmarès d'architecture pourra également être envisagée
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: miqcp
Adresse postale: grande Arche de La Défense
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.miqcp.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mireille.guignard@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451406&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-29 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021648
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
M. le secrétaire général de la MIQCP Ouverture des plis démétérialisée
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
la mission des architectes consultants et consultantes de la MIQCP consiste en particulier à siéger en qualité de juré/jurée intuitu personae dans le collège des personnes qualifiées des jurys et des commissions chargées de donner un avis sur la sélection des candidatures et/ou des prestations remises, organisés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices pour la passation de marchés publics de maîtrise d'oeuvre ou de marchés globaux. La participation à des jurys de prix ou de palmarès d'architecture pourra également être envisagée
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription au tableau de l'ordre des architectes de l'année 2023
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 30
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: miqcp Grande Arche de la Défense Paroi Sud 92 055 La Défense
Informations complémentaires: M. le secrétaire général de la MIQCP Ouverture des plis démétérialisée
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mireille GUIGNARD secrétaire général adjointe de la MIQCP
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé et publié en françaisles motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-021648 (2024-01-08)
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