accord-Cadre pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de consultations de maîtrise d'oeuvre afin de promouvoir la qualité de l'architecture publique
la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) organise une consultation pour se faire assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de promouvoir la qualité de l'architecture publique dans le cadre de consultations de maîtrise d'oeuvre, notamment à travers des participations aux jurys de concours de maîtrise d'oeuvre. La mission des architectes consultants et consultantes de la MIQCP consiste en particulier à siéger en qualité de juré/jurée intuitu personae dans le collège des personnes qualifiées des jurys et des commissions chargées de donner un avis sur la sélection des candidatures et/ou des prestations remises, organisés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices pour la passation de marchés publics de maîtrise d'oeuvre ou de marchés globaux. La participation à des jurys de prix ou de palmarès d'architecture pourra également être envisagée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de consultations de maîtrise d'oeuvre afin de promouvoir la qualité de...”
Titre
accord-Cadre pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de consultations de maîtrise d'oeuvre afin de promouvoir la qualité de l'architecture publique
AC-MIQCP-2024
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) organise une consultation pour se faire assister par trente architectes...”
Brève description
la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) organise une consultation pour se faire assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de promouvoir la qualité de l'architecture publique dans le cadre de consultations de maîtrise d'oeuvre, notamment à travers des participations aux jurys de concours de maîtrise d'oeuvre. La mission des architectes consultants et consultantes de la MIQCP consiste en particulier à siéger en qualité de juré/jurée intuitu personae dans le collège des personnes qualifiées des jurys et des commissions chargées de donner un avis sur la sélection des candidatures et/ou des prestations remises, organisés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices pour la passation de marchés publics de maîtrise d'oeuvre ou de marchés globaux. La participation à des jurys de prix ou de palmarès d'architecture pourra également être envisagée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la mission des architectes consultants et consultantes de la MIQCP consiste en particulier à siéger en qualité de juré/jurée intuitu personae dans le...”
Description du marché
la mission des architectes consultants et consultantes de la MIQCP consiste en particulier à siéger en qualité de juré/jurée intuitu personae dans le collège des personnes qualifiées des jurys et des commissions chargées de donner un avis sur la sélection des candidatures et/ou des prestations remises, organisés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices pour la passation de marchés publics de maîtrise d'oeuvre ou de marchés globaux. La participation à des jurys de prix ou de palmarès d'architecture pourra également être envisagée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription au tableau de l'ordre des architectes de l'année 2023
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 30
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): miqcp Grande Arche de la Défense Paroi Sud 92 055 La Défense
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M. le secrétaire général de la MIQCP Ouverture des plis démétérialisée
“l'Avis est rédigé et publié en françaisles motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c...”
Adresse postale
direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
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Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2024/S 009-021648 (2024-01-08)