Accord-cadre portant sur la prise en charge des mesures conservatoires, la réalisation des travaux de démolition, de déblais, de réparation et de reconstruction suite à sinistre incendie
Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge des mesures conservatoires, la réalisation des travaux de démolition, de déblais, de réparation et de reconstruction suite à sinistre incendie. Il sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat comporte une exclusivité d'achats auprès de son titulaire. Par conséquent, seul le titulaire de l'accord-cadre peut se voir attribuer des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Avis de marché (2023-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la prise en charge des mesures conservatoires, la réalisation des travaux de démolition, de déblais, de réparation et de...”
Titre
Accord-cadre portant sur la prise en charge des mesures conservatoires, la réalisation des travaux de démolition, de déblais, de réparation et de reconstruction suite à sinistre incendie
2023scp0047
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge des mesures conservatoires, la réalisation des travaux de démolition, de déblais, de réparation et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge des mesures conservatoires, la réalisation des travaux de démolition, de déblais, de réparation et de reconstruction suite à sinistre incendie. Il sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat comporte une exclusivité d'achats auprès de son titulaire. Par conséquent, seul le titulaire de l'accord-cadre peut se voir attribuer des marchés subséquents.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du Haut-Rhin 68000 - Haut-Rhin
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge des mesures conservatoires, la réalisation des travaux de démolition, de déblais, de réparation et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge des mesures conservatoires, la réalisation des travaux de démolition, de déblais, de réparation et de reconstruction suite à sinistre incendie. Il sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat comporte une exclusivité d'achats auprès de son titulaire. Par conséquent, seul le titulaire de l'accord-cadre peut se voir attribuer des marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-28 📅
Date de fin: 2028-01-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 28.01.2024, reconductible trois fois dans les conditions définies au cahier des...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 28.01.2024, reconductible trois fois dans les conditions définies au cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue.
les mesures conservatoires ainsi que les travaux de déblais et de démolition seront réglées sur la base des prix unitaires définis dans le bordereau des prix de l'accord-cadre appliqués aux quantités réellement exécutées.
les travaux de réparation et de reconstruction seront réglés par un prix global et forfaitaire.
les prix des marchés subséquent sont fermes et non actualisables. Les prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires sont révisés annuellement.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
-Le montant estimatif de l'accord-cadre est indicatif. Il correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction.
-La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
-Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 189-590125 (2023-09-27)