Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de la SEM EMH, lorsqu’elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d’assurer la continuité d’activité (que ce soit à temps plein ou à temps partiel : ex : remplacement femme de ménage)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole de metz habitat
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Commune postale: METZ CEDEX 01
Code postal: 57025
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 387750340📞
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://sem-emh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la mise à disposition de personnels intérimaires (2 lots)”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de la SEM EMH, lorsqu’elle a besoin de recourir à du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de la SEM EMH, lorsqu’elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d’assurer la continuité d’activité (que ce soit à temps plein ou à temps partiel : ex : remplacement femme de ménage)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Personnels techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de la SEM EMH, lorsqu’elle a besoin de recourir à du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de la SEM EMH, lorsqu’elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d’assurer la continuité d’activité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une clause de réexamen pour tenir compte des aléa technique ou financière de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront...”
Description des options
Le marché comprend une clause de réexamen pour tenir compte des aléa technique ou financière de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en oeuve sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci après :
• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la
législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation
relative à la protection de l’Environnement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : personnels administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de la SEM EMH, lorsqu’elle a besoin de recourir à du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de la SEM EMH, lorsqu’elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d’assurer la continuité d’activité (que ce soit à temps plein ou à temps partiel)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2026
La dénonciation de la reconduction pourra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard QUATRE (04) mois avant la date d’anniversaire du marché soit au plus tard le 31 Août de chaque année.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché comprend une clause de réexamen pour tenir compte des aléa technique ou financière de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront...”
Description des options
le marché comprend une clause de réexamen pour tenir compte des aléa technique ou financière de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en oeuve sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci après :
• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la
législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation
relative à la protection de l’Environnement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux entreprises de travail temporaire répondant à la définition de l’article L.1251-2 du code du travail et dans le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux entreprises de travail temporaire répondant à la définition de l’article L.1251-2 du code du travail et dans le respect des dispositions L.1251-1 à L1251-4 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi-attributaire : 3 attributaires maximum pour le lot1 , 3 attributaires maximum pour le lot 2
pour être attributaire de l'accord-cadre, les...”
Accord-cadre multi-attributaire : 3 attributaires maximum pour le lot1 , 3 attributaires maximum pour le lot 2
pour être attributaire de l'accord-cadre, les candidats devront obtenir à minima 70 points/100 lors de l'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 107-336130 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes de sélection des intérimaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (nom):
“modalités de mise en œuvre par la société pour garantir la réactivité nécessaire à la bonne exécution du marché”
Critère de qualité (nom): méthodes de gestion, de suivi administratifs, reporting
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humaines affectés à la mission
Critère de qualité (nom):
“Modalités de mise en œuvre par la société pour garantir la réactivité nécessaire à une bonne exécution du marché”
Critère de qualité (nom): Méthode de gestion, de suivi administratif, reporting
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-336130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 - Personnels techniques
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 329 925 010 08262
Adresse postale: 160 Bis Rue de Paris
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.public@synergie.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : personnels administratifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 160 Bis rue de Paris
Commune postale: Boulogne billancourt
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“Accord-cadre multi-attributaire : 3 attributaires maximum pour le lot 1 , 3 attributaires maximum pour le lot 2
pour être attributaire de l'accord-cadre,...”
Accord-cadre multi-attributaire : 3 attributaires maximum pour le lot 1 , 3 attributaires maximum pour le lot 2
pour être attributaire de l'accord-cadre, les candidats devront obtenir à minima 70 points/100 lors de l'analyse des offres
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Source: OJS 2023/S 188-587233 (2023-09-26)