accord-cadre portant sur la maintenance et L'Exploitation des installations de ventilation, de climatisation, de chambre froide, du chauffage, de la production ecs et de la plomberie

Inserm DR Nord-Ouest

la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de plomberie et de production d'eau Chaude Sanitaire (Ecs) des bâtiments de la Délégation Régionale Inserm Nord-Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• Inserm DR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché
2023-12-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: LIL-DR-23-06-05-PREST
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: inserm DR Nord-Ouest
Adresse postale: maison Régionale de la recherche Clinique, 6, rue du Professeur Laguesse - bP 40118
Code postal: 59016
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.nord-ouest@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 320299379 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683239
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - voir RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ventilation
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) suivant :

- Cctp Lot 01 - ventilation

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

en effet ce marché pourra être reconduit de manière TACITE trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d'anniversaire.

la durée maximale totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)).

Intitulé du lot: climatisation à détente directe et chambre froide
Numéro du lot: 2
Brève description: - Cctp Lot 02 - climatisation à détente directe et chambres froides.
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification faite au Titulaire.

En effet ce marché pourra être reconduit de manière TACITE trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d'anniversaire.

Intitulé du lot: climatisation à eau glacée
Numéro du lot: 3
Brève description: - Cctp Lot 03 - climatisation à eau glacée.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage, Production ECS, Plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description: - Cctp Lot 04 - chauffage, Production ECS, Plomberie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Bâtiment BISERTE - 1 Rue Michel Polonovski, 59000 Lille

- Bâtiment BISERTE- 1 Rue Michel Polonovski, 59000 Lille - bâtiment Délégation Régionale Inserm Nord-Ouest - 6, rue du Professeur Laguesse, 59000 Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles R.2191-45 et suivants du code de la commande publique et dans les conditions du CCAP. Les prix du marché seront révisables dans les conditions édictées par le CCAP. Aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPST (Établissement public à caractère scientifique et technologique)
Contact
Point de contact: Thierry VAES, Responsable Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542424 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

En cas de manquement par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :

- avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ;

- dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ;

- un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ;

- un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Source: OJS 2023/S 217-683239 (2023-11-07)

Informations complémentaires (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de plomberie et de production d'eau Chaude Sanitaire (Ecs) des bâtiments de la Délégation Régionale Inserm Nord-Ouest

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750224
Se réfère à l'avis: 2023/S 217-683239
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2023/S 239-750224 (2023-12-07)

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