Accord-cadre portant sur l'entretien du patrimoine communal
MAIRIE CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Accord-cadre portant sur l'entretien du patrimoine communal
Date limiteDeadline 2026-07-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de stores
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de maçonnerie et de briquetage
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur l'entretien du patrimoine communal
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre portant sur l'entretien du patrimoine communal
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maçonnerie (inférieur à 10 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maçonnerie (inférieur à 10 000 €)
Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Code postal: 78703
Ville: Conflans-sainte-honorine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maçonnerie (supérieur à 10 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Maçonnerie (supérieur à 10 000 €)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture / revêtement de sol (inférieur à 10 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture / revêtement de sol (inférieur à 10 000 €)
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture / revêtement de sol (supérieur à 10 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture / revêtement de sol (supérieur à 10 000 €)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité (inférieur à 10 000 €)
Description du marché: Electricité (inférieur à 10 000 €)
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité (supérieur à 10 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité (supérieur à 10 000 €)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etanchéité / Bardage (inférieur à 20 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Etanchéité / Bardage (inférieur à 20 000 €)
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etanchéité / Bardage (supérieur à 20 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: Etanchéité / Bardage (supérieur à 20 000 €)
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries extérieures (inférieur à 20 000 €)
Description du marché: Menuiseries extérieures (inférieur à 20 000 €)
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries extérieures (supérieur à 20 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries extérieures (supérieur à 20 000 €)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Stores / Films (inférieur à 10 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Stores / Films (inférieur à 10 000 €)
Produits/services: Travaux d'installation de stores 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Stores / Films (supérieur à 10 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Stores / Films (supérieur à 10 000 €)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cloisons intérieures / Faux-Plafond
Description du marché: Cloisons intérieures / Faux-Plafond
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vitrerie / Miroiterie
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Vitrerie / Miroiterie
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie / Métallerie
Description du marché: Serrurerie / Métallerie
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-03 12:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie conflans-sainte-honorine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 63 RUE MAURICE BERTEAUX
Code postal: 78703
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROTZEN Gwenaëlle
Courrier électronique: achats-marches@mairie-conflans.fr 📧
Téléphone: +33 134908923 📞
URL: https://www.conflans-sainte-honorine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937278?orgAcronyme=a5d 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937278?orgAcronyme=a5d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-380675 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur l'entretien du patrimoine communal
Numéro de référence:
2611BA
Brève description: Accord-cadre portant sur l'entretien du patrimoine communal
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
2211BA - LOT 1
Titre: Maçonnerie (inférieur à 10 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maçonnerie (inférieur à 10 000 €)
Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Code postal: 78703
Ville: Conflans-sainte-honorine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2611BA - LOT 2
Titre: Maçonnerie (supérieur à 10 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Maçonnerie (supérieur à 10 000 €)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2611BA - LOT 3
Titre: Peinture / revêtement de sol (inférieur à 10 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture / revêtement de sol (inférieur à 10 000 €)
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2611BA - LOT 4
Titre: Peinture / revêtement de sol (supérieur à 10 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture / revêtement de sol (supérieur à 10 000 €)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2611BA - LOT 5
Titre: Electricité (inférieur à 10 000 €)
Description du marché: Electricité (inférieur à 10 000 €)
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2611BA - LOT 6
Titre: Electricité (supérieur à 10 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité (supérieur à 10 000 €)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2611BA - LOT 7
Titre: Etanchéité / Bardage (inférieur à 20 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Etanchéité / Bardage (inférieur à 20 000 €)
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2611BA - LOT 8
Titre: Etanchéité / Bardage (supérieur à 20 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: Etanchéité / Bardage (supérieur à 20 000 €)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2611BA - LOT 9
Titre: Menuiseries extérieures (inférieur à 20 000 €)
Description du marché: Menuiseries extérieures (inférieur à 20 000 €)
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2611BA - LOT 10
Titre: Menuiseries extérieures (supérieur à 20 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries extérieures (supérieur à 20 000 €)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2611BA - LOT 11
Titre: Stores / Films (inférieur à 10 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Stores / Films (inférieur à 10 000 €)
Produits/services: Travaux d'installation de stores 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2611BA - LOT 12
Titre: Stores / Films (supérieur à 10 000 €)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Stores / Films (supérieur à 10 000 €)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
2611BA - LOT 13
Titre: Cloisons intérieures / Faux-Plafond
Description du marché: Cloisons intérieures / Faux-Plafond
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
2611BA - LOT 14
Titre: Vitrerie / Miroiterie
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Vitrerie / Miroiterie
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
2611BA - LOT 15
Titre: Serrurerie / Métallerie
Description du marché: Serrurerie / Métallerie
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-03 12:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie conflans-sainte-honorine
Numéro d'enregistrement national:
21780172900013
Adresse postale: 63 RUE MAURICE BERTEAUX
Code postal: 78703
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROTZEN Gwenaëlle
Courrier électronique: achats-marches@mairie-conflans.fr 📧
Téléphone: +33 134908923 📞
URL: https://www.conflans-sainte-honorine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937278?orgAcronyme=a5d 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937278?orgAcronyme=a5d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-380675 (2026-06-02)
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