Accord-cadre portant sur l'animation des communautés de la médiation numérique - 4 lots.
ANCT
L’objet de la consultation porte sur des prestations ayant pour objet de soutenir le dispositif d’animation des communautés de la médiation numériques existant et l’élargir sur plusieurs aspects :
Date limiteDeadline 2026-07-20
Qui ?- • ANCT
- • Services de commutation de données › Services de traitement de données
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'édition
- • Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur l'animation des communautés de la médiation numérique - 4 lots.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1: Production de supports d’outillage à destination de l’écosystème de la médiation numérique
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Sructurer et professionnaliser l’écosystème grâce à des contenus de référence
Produits/services: Services d'édition 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 - Soutien à l’accompagnement des structures et des conseillers numériques à l’entrée et à la sortie du dispositif
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4: Maintenance des données de la médiation numérique
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anct
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75007
20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gladys MONTHEZUME
Courrier électronique: gladys.monthezume@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 85586341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3020659&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3020659&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-426149 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur l'animation des communautés de la médiation numérique - 4 lots.
Numéro de référence:
2026SN002
Brève description:
L’objet de la consultation porte sur des prestations ayant pour objet de soutenir le dispositif d’animation des communautés de la médiation numériques existant et l’élargir sur plusieurs aspects :
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1: Production de supports d’outillage à destination de l’écosystème de la médiation numérique
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Sructurer et professionnaliser l’écosystème grâce à des contenus de référence
Produits/services: Services d'édition 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 - Soutien à l’accompagnement des structures et des conseillers numériques à l’entrée et à la sortie du dispositif
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Améliorer la qualité de l’accompagnement des bénéficiaires en renforçant les compétences et la pérennité des acteurs de terrain.
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4: Maintenance des données de la médiation numérique
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
disposer de données fiables pour piloter les politiques publiques, mieux identifier les acteurs et mesurer l’impact des actions menées.
Produits/services: Services de traitement de données
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anct
Numéro d'enregistrement national:
13002603200016
Adresse postale: 75007
20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gladys MONTHEZUME
Courrier électronique: gladys.monthezume@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 85586341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3020659&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3020659&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-426149 (2026-06-19)
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