ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'EDITION, DE MISE SOUS PLI, D'EXPEDITION ET DE DEMATERIALISATION DES AVIS D'ECHEANCE ET AUTRES DOCUMENTS

Habitat 77

ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'EDITION, DE MISE SOUS PLI, D'EXPEDITION ET DE DEMATERIALISATION DES AVIS D'ECHEANCE ET AUTRES DOCUMENTS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
2023-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 77
Numéro d'enregistrement national: 27770001900015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy - CS90074
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats
Courrier électronique: achats_marches@habitat77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.habitat77.net 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849613&orgAcronyme=c0u 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'EDITION, DE MISE SOUS PLI, D'EXPEDITION ET DE DEMATERIALISATION DES AVIS D'ECHEANCE ET AUTRES DOCUMENTS 2023-19”
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'EDITION, DE MISE SOUS PLI, D'EXPEDITION ET DE DEMATERIALISATION DES AVIS D'ECHEANCE ET AUTRES DOCUMENTS”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne
Description du marché:
“ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'EDITION, DE MISE SOUS PLI, D'EXPEDITION ET DE DEMATERIALISATION DES AVIS D'ECHEANCE ET AUTRES DOCUMENTS”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 127-405410 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-405410

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-5164
Titre:
“Accord-cadre portant sur des prestations d'édition, de mise sous pli, d'expédition et de dématérialisation des avis d'échéance et autres documents.”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogeprint
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard - CS 23312
Commune postale: Blois cedex
Code postal: 41033
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 209-658234 (2023-10-25)
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