accord-Cadre portant sur des opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Syage

cet accord-cadre portera principalement sur des travaux de création de canalisations et ouvrages de stockage, de dépollution et de pompage faisant appel à de l'électromécanique et à des techniques alternatives de gestion des eaux pouvant faire appel à des travaux paysagers. Ils pourront comprendre des travaux de réhabilitation sur des réseaux non visitables par remplacement ou par méthode sans tranchée telles que gainages ou injections.Cet accord-cadre est multi-attributaires et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans ferme avec un montant minimum s'élevant à 25 000 000 euro(s) Ht et dans la limite d'un montant maximum s'élevant à 70 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché
2024-01-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 23-47
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780892
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer.En cas de questions, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction " correspondre avec l'acheteur".Les candidats sont également informés que le critère prix sera en partie jugé sur la base de DQE masqués.L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans avec un montant minimum s'élevant à 25 000 000 euro(s) HT et un montant maximum s'élevant à 70 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.Les travaux s'exécuterontsur une partie du territoire du Syage sur laquelle il exerce ses compétences Assainissement et Gestion des eaux pluviales, soit 18 communes :10 dans le département de l'essonne (91) : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-Sur-Seine, Yerres.8 dans le département du Val-De-Marne (94) : Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny- sur-yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges.Le Syage gère sur ce territoire plus de 1 300 km de réseaux eaux pluviales et eaux usées, et plus de 300 ouvrages.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaire devra être équivalent à deux fois le montant annuel minimum de l'accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les qualifications requises pour l'entreprise énoncées ci-après, ressortant de l'identification professionnelle de la Fntp, ou des références attestées par des certificats de capacité ou des références de travaux :1131 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité courante1521 : Ouvrages souterrains. Réalisation en méthode conventionnelle. Creusement manuel ou mécanisé1622 : Génie Civil de l'eau et de l'environnement. Réservoirs d'eau. Capacité < 2 000 m3164 : Génie Civil des stations d pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées2321 : Ouvrages en terre, terrassements. Travaux de terrassement courants. En milieu urbain.2532 : Soutènement. Autres types de soutènement. Hauteur inférieure ou égale à 6.00 m331 : Autres trafics (Tmja inférieur ou égale à 150 Poids lourds/jour). Assises de chaussées3321 : Revêtements en matériaux enrobés. Enrobés classiques mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels3642 : Travaux particuliers. Réfections et remblais de tranchée. Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface3753 : Equipements de la route. Mise en place et exploitation de balisage. Par pose de panneaux de signalisation temporaire.5143 : Construction en tranchée de réseaux à écoulement à surface libre. Contrainte urbaine profondeur de 3,5 à 5,5 m.5161 : Pose de canalisation à écoulement à surface libre de toute section.5192 : Construction d'une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales d'un diamètre de 100 mm à 250 mm5211 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Canalisation sans pression Dn supérieur à 1 000 mm ou équivalent. Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou gainage.5212 : Réparation de canalisations par chemisage ponctuel, par coques, par projection, par renforcement, composants selon En 13 380.5213 : Rénovation continue des ouvrages par coques, enroulement hélicoïdal, par projection.5221 : Canalisations sans pression Dn inférieur ou égal à 1 000 mm ou équivalent. Rénovation continue par techniques multiples spécialisées.5222 : Réparation ponctuelle en place.5241 : Réhabilitation de branchements sans tranchée. Rénovation sur canalisations sans pression.Amiante : L'Entreprise devra également présenter la certification amiante pour travaux de sous-section 3 (Ss 3), répondant à la norme Nf X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité (Certification Qualibat 1552 ou similaire).Catec : Liste du personnel disposant de la certification à jour ainsi que de sa qualité (surveillant ou intervenant)aipr : Liste du personnel disposant de l'accréditation à jour

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: syage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans, soit en fin d'année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2023/S 247-780892 (2023-12-18)

Informations complémentaires (2024-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024430
Se réfère à l'avis: 2023/S 247-780892
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2024/S 010-024430 (2024-01-10)

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