cet accord-cadre portera principalement sur des travaux de création de canalisations et ouvrages de stockage, de dépollution et de pompage faisant appel à de l'électromécanique et à des techniques alternatives de gestion des eaux pouvant faire appel à des travaux paysagers. Ils pourront comprendre des travaux de réhabilitation sur des réseaux non visitables par remplacement ou par méthode sans tranchée telles que gainages ou injections.Cet accord-cadre est multi-attributaires et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans ferme avec un montant minimum s'élevant à 25 000 000 euro(s) Ht et dans la limite d'un montant maximum s'élevant à 70 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre portant sur des opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
23-47”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“cet accord-cadre portera principalement sur des travaux de création de canalisations et ouvrages de stockage, de dépollution et de pompage faisant appel à...”
Brève description
cet accord-cadre portera principalement sur des travaux de création de canalisations et ouvrages de stockage, de dépollution et de pompage faisant appel à de l'électromécanique et à des techniques alternatives de gestion des eaux pouvant faire appel à des travaux paysagers. Ils pourront comprendre des travaux de réhabilitation sur des réseaux non visitables par remplacement ou par méthode sans tranchée telles que gainages ou injections.Cet accord-cadre est multi-attributaires et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans ferme avec un montant minimum s'élevant à 25 000 000 euro(s) Ht et dans la limite d'un montant maximum s'élevant à 70 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
cet accord-cadre portera principalement sur des travaux de création de canalisations et ouvrages de stockage, de dépollution et de pompage faisant appel à de l'électromécanique et à des techniques alternatives de gestion des eaux pouvant faire appel à des travaux paysagers. Ils pourront comprendre des travaux de réhabilitation sur des réseaux non visitables par remplacement ou par méthode sans tranchée telles que gainages ou injections.Cet accord-cadre est multi-attributaires et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans ferme avec un montant minimum s'élevant à 25 000 000 euro(s) Ht et dans la limite d'un montant maximum s'élevant à 70 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)
“le chiffre d'affaire devra être équivalent à deux fois le montant annuel minimum de l'accord-cadre” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les qualifications requises pour l'entreprise énoncées ci-après, ressortant de l'identification professionnelle de la Fntp, ou des références attestées par des certificats de capacité ou des références de travaux :1131 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité courante1521 : Ouvrages souterrains. Réalisation en méthode conventionnelle. Creusement manuel ou mécanisé1622 : Génie Civil de l'eau et de l'environnement. Réservoirs d'eau. Capacité < 2 000 m3164 : Génie Civil des stations d pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées2321 : Ouvrages en terre, terrassements. Travaux de terrassement courants. En milieu urbain.2532 : Soutènement. Autres types de soutènement. Hauteur inférieure ou égale à 6.00 m331 : Autres trafics (Tmja inférieur ou égale à 150 Poids lourds/jour). Assises de chaussées3321 : Revêtements en matériaux enrobés. Enrobés classiques mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels3642 : Travaux particuliers. Réfections et remblais de tranchée. Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface3753 : Equipements de la route. Mise en place et exploitation de balisage. Par pose de panneaux de signalisation temporaire.5143 : Construction en tranchée de réseaux à écoulement à surface libre. Contrainte urbaine profondeur de 3,5 à 5,5 m.5161 : Pose de canalisation à écoulement à surface libre de toute section.5192 : Construction d'une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales d'un diamètre de 100 mm à 250 mm5211 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Canalisation sans pression Dn supérieur à 1 000 mm ou équivalent. Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou gainage.5212 : Réparation de canalisations par chemisage ponctuel, par coques, par projection, par renforcement, composants selon En 13 380.5213 : Rénovation continue des ouvrages par coques, enroulement hélicoïdal, par projection.5221 : Canalisations sans pression Dn inférieur ou égal à 1 000 mm ou équivalent. Rénovation continue par techniques multiples spécialisées.5222 : Réparation ponctuelle en place.5241 : Réhabilitation de branchements sans tranchée. Rénovation sur canalisations sans pression.Amiante : L'Entreprise devra également présenter la certification amiante pour travaux de sous-section 3 (Ss 3), répondant à la norme Nf X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité (Certification Qualibat 1552 ou similaire).Catec : Liste du personnel disposant de la certification à jour ainsi que de sa qualité (surveillant ou intervenant)aipr : Liste du personnel disposant de l'accréditation à jour
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syage
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans, soit en fin d'année 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer.En cas de questions, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction " correspondre avec l'acheteur".Les candidats sont également informés que le critère prix sera en partie jugé sur la base de DQE masqués.L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans avec un montant minimum s'élevant à 25 000 000 euro(s) HT et un montant maximum s'élevant à 70 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.Les travaux s'exécuterontsur une partie du territoire du Syage sur laquelle il exerce ses compétences Assainissement et Gestion des eaux pluviales, soit 18 communes :10 dans le département de l'essonne (91) : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-Sur-Seine, Yerres.8 dans le département du Val-De-Marne (94) : Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny- sur-yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges.Le Syage gère sur ce territoire plus de 1 300 km de réseaux eaux pluviales et eaux usées, et plus de 300 ouvrages.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2023/S 247-780892 (2023-12-18)
Informations complémentaires (2024-01-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 247-780892
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/01/2024 à 12h30lieu: Syage
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/02/2024 à 12h30lieu: Syage
Source: OJS 2024/S 010-024430 (2024-01-10)