Accord-cadre n°2026-014_AOO - Conception et impression des supports de communication de la commune d'Arnouville

Mairie d'Arnouville

Prestations de conception et d'impression des supports de communication de la commune d'Arnouville

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ?

• Mairie d'Arnouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre n°2026-014_AOO - Conception et impression des supports de communication de la commune d'Arnouville
Numéro de référence: 2026-014_AOO
Brève description:

Prestations de conception et d'impression des supports de communication de la commune d'Arnouville

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Conception des supports de communication pour la commune d'Arnouville
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Conception des supports de communication pour la commune d'Arnouville
Code postal: 95400
Ville: Arnouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2026 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification au titulaire, et est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins décider de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire 3 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours, par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être conclu pendant toute la durée du marché, sans toutefois dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre et sur la base des sous-critères suivants : • Délais proposés par le candidat dans son BPU pour l'exécution des prestations - 15% ; • Qualité des exemples de supports conçus pour d'autres collectivités publiques - 15% ; • Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission de conception de chacun des supports, de la commande à la livraison du support finalisé - 10 % ; • Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (interlocuteur dédié, CV des personnels intervenants, équipements, logiciels…) - 5% ;
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Impression des supports de communication pour la commune d'Arnouville
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Impression des supports de communication pour la commune d'Arnouville
Produits/services: Services d'impression 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2026 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification au titulaire, et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins décider de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire 3 mois avant l’expiration de la période annuelle en cours, par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception.

Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être conclu pendant toute la durée du marché, sans toutefois dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre et sur la base des sous-critères suivants : • Qualité des exemples de supports imprimés pour d’autres collectivités publiques, au regard des échantillons remis par le candidat - 15% ; • Délais proposés par le candidat dans son BPU pour la livraison des supports imprimés - 10% ; • Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché (interlocuteur dédié, CV des personnels intervenants, équipements, logiciels…) - 10% ; • Méthodologie proposée pour l’exécution de la mission d’impression de chacun des supports, de la commande à la livraison des supports imprimés - 5% ;
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental, apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre concernant les mesures prises en matière de protection de l’environnement, et notamment l’utilisation de papier recyclé et/ou labellisé dans les supports imprimés, l’utilisation de consommables d’impression issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ainsi que les mesures relatives à la collecte, au tri et au recyclage des déchets issus des prestations objets du présent marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché public, objet de la présente consultation, est qualifié de marché public de services, régi par le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services, tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié. Il s'agit d'un marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande, avec application des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ou sur présentation d'un devis par le titulaire, dès lors que la prestation correspond à l'objet du marché mais n'a pas été prévue au BPU. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - Lot n°1 - Conception des supports de communication de la commune d'Arnouville - Lot n°2 - Impression des supports de communication de la commune d'Arnouville Ce marché n'est pas décomposé en tranches. Les variantes à l'initiative du candidat (article R2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique. Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaire éventuelle. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d’un groupement, dans les conditions prévues aux articles R2142-19 et suivants du code de la Commande Publique. L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique,  En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché public, objet de la présente consultation, est qualifié de marché public de services, régi par le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services, tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié.
Il s'agit d'un marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande, avec application des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ou sur présentation d'un devis par le titulaire, dès lors que la prestation correspond à l'objet du marché mais n'a pas été prévue au BPU.
Conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
- Lot n°1 - Conception des supports de communication de la commune d'Arnouville
- Lot n°2 - Impression des supports de communication de la commune d'Arnouville
Ce marché n'est pas décomposé en tranches.
Les variantes à l'initiative du candidat (article R2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées.
La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique.
Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaire éventuelle.
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d’un groupement, dans les conditions prévues aux articles R2142-19 et suivants du code de la Commande Publique.
L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique,
 En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l’article R.2142-21 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Arnouville
Numéro d'enregistrement national: 21950019600130
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman CS 20101
Code postal: 95400
Commune postale: Arnouville
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ajmp@ml.arnouville95.org 📧
Téléphone: 0130111616 📞
URL: https://arnouville95.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zJqTFCldBs 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zJqTFCldBs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zJqTFCldBs 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'offre du candidat devra comprendre les pièces suivantes : * L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, dûment complété et daté, pour chacun des lots auquel le candidat postule ; *Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dûment complété, daté et signé, pour chacun des lots auquel le candidat postule - Etant précisé que si le BPU n'est pas intégralement complété, l'offre sera déclarée irrégulière. *Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complété, daté et signé, pour chacun des lots auquel le candidat postule ; *Le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre, pour chacun des lots auquel le candidat postule, au format PDF ; *Pour le lot n°1 - Conception des supports de communication, des exemples de supports conçus pour d'autres collectivités publiques ; Pour le lot n°2 - Impression des supports de communication, des échantillons de différents supports que le candidat a imprimé pour d'autres collectivités (les modalités de dépôt des échantillons sont définies à l'article 5.1 du RC). La remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. Néanmoins, à titre dérogatoire, les candidats au lot n°2 - Impression des supports de communication, devront déposer en Mairie des échantillons de différents supports imprimés pour d'autres collectivités publiques (magazines, guides…). Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante : Ville d'ARNOUVILLE - Service de la Communication - 15-17 rue Robert Schuman - 95400 ARNOUVILLE Les échantillons devront être remis en main propre le 21 juillet 2026 entre 9h et 12h.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours sont définis à l'article 10 du règlement de consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429609 (2026-06-19)

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