accord-cadre multiattributaire de maitrise D'Oeuvre D'Operations en matiere de construction, de rehabilitation ou de reutilisation du patrimoine de L'Universite de corse
Université de Corse
accord-cadre multitubulaire de maitrise D'OEUvre D'Opérations en matière de construction, de réhabilitation ou de réutilisation du patrimoine de L'Université de corse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • aqualog
- • bet Moretti
- • Betem PACA
- • betem xd
- • ccoperative D'Activite ET D'Emploi / exebat ingenierie
- • cepi bet incendie
- • fgi
- • Groupement Alpha Architecture
- • hamac paysage
- • Igetec
- • lab consulting partners
- • sarl cedi
- • sarl ingetec
- • SARL ISB
- • sas cepi
- • sas inti ingenierie
- • sas jassois architecte
- • SAS Orma Architettura
- • Solertia
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-07 | Avis de marché |
| 2023-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22S0016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Corse
Adresse postale: avenue du 9 Septembre BP 52
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-corse.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@univ-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495450199 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220394
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de l'université de Corse : Corte, Bastia, Ajaccio, Cargèse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - Chiffre d'affaires global (trois derniers exercices disponibles)
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: la prestation est réservée à la profession des architectes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: université de Corse
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et du suivi des partenariats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Source: OJS 2023/S 072-220394 (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22S0016
Brève description:
accord-cadre multitubulaire de maitrise D'OEUvre D'Opérations en matière de construction, de réhabilitation ou de réutilisation du patrimoine de L'Université de corse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Corse
Adresse postale: avenue du 9 Septembre BP 52
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-corse.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@univ-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495450199 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220394
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès du Service des Marchés et du Suivi des Partenariats - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr
Conditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
accord-cadre multi-attributaire de maitrise D'OEUvre D'Opérations en matière de construction, de réhabilitation ou de réutilisation du patrimoine de L'Université de corse.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de l'université de Corse : Corte, Bastia, Ajaccio, Cargèse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Garanties professionnelles et financières suffisantes. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - Chiffre d'affaires global (trois derniers exercices disponibles)
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique); - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - certificats de qualifications professionnelles. (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou autre preuves de mesures équivalente de garantie de la qualité, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés)
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: la prestation est réservée à la profession des architectes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: université de Corse
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et du suivi des partenariats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès du Service des Marchés et du Suivi des Partenariats - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr
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Conditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Nom: tribunal Administratif de Bastia
Source: OJS 2023/S 072-220394 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648823
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220394
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de léquipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références
Moyens humains
Critère de coût (nom): Taux plafond de rémunération
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: sas jassois architecte
Adresse postale: 32, Cours Napoléon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Corse-du-Sud 🏙️
Nom: fgi
Adresse postale: za de Baléone
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Nom: sarl isb
Adresse postale: résidence Le Clos des Mimosas
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: Haute-Corse 🏙️
Nom: ccoperative D'Activite ET D'Emploi / exebat ingenierie
Adresse postale: résidence Paese di Mare
Commune postale: Santa Lucia Di Moriani
Code postal: 20230
Nom: sas cepi
Adresse postale: 606 Avenue de la Libération
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: sas orma architettura
Adresse postale: lieu-Dit Bagna
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Nom: hamac paysage
Adresse postale: 3 Rue Albert Marquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Nom: betem paca
Adresse postale: 900 Rue Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Nom: betem xd
Adresse postale: 6 Impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31201
Nom: solertia
Adresse postale: 2 Avenue Beverini Vico
Nom: igetec
Adresse postale: 2 Boulevard des Alisiers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Nom: lab consulting partners
Adresse postale: 10 Ld les Rouvraix
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Nom: aqualog
Adresse postale: corniche du bois sacré
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Nom: bet moretti
Adresse postale: 8 Avenue Noêl Franchini
Code postal: 20090
Nom: groupement alpha architecture
Adresse postale: 28, bis Cours Paoli
Nom: sarl ingetec
Adresse postale: 24 Rue St Joseph
Code postal: 20200
Nom: sas inti ingenierie
Adresse postale: campo Vallone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Nom: sarl cedi
cepi bet incendie
Adresse postale: zac de Campo Vallone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 206-648823 (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
accord-cadre multiattributaire de maitrise D'OEUvre D'Opérations en matière de construction, de réhabilitation ou de réutilisation du patrimoine de L'Université de corse.
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648823
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220394
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de léquipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références
Moyens humains
Critère de coût (nom): Taux plafond de rémunération
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: sas jassois architecte
Adresse postale: 32, Cours Napoléon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Corse-du-Sud 🏙️
Nom: fgi
Adresse postale: za de Baléone
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Nom: sarl isb
Adresse postale: résidence Le Clos des Mimosas
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: Haute-Corse 🏙️
Nom: ccoperative D'Activite ET D'Emploi / exebat ingenierie
Adresse postale: résidence Paese di Mare
Commune postale: Santa Lucia Di Moriani
Code postal: 20230
Nom: sas cepi
Adresse postale: 606 Avenue de la Libération
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: sas orma architettura
Adresse postale: lieu-Dit Bagna
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Nom: hamac paysage
Adresse postale: 3 Rue Albert Marquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Nom: betem paca
Adresse postale: 900 Rue Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Nom: betem xd
Adresse postale: 6 Impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31201
Nom: solertia
Adresse postale: 2 Avenue Beverini Vico
Nom: igetec
Adresse postale: 2 Boulevard des Alisiers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Nom: lab consulting partners
Adresse postale: 10 Ld les Rouvraix
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Nom: aqualog
Adresse postale: corniche du bois sacré
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Nom: bet moretti
Adresse postale: 8 Avenue Noêl Franchini
Code postal: 20090
Nom: groupement alpha architecture
Adresse postale: 28, bis Cours Paoli
Nom: sarl ingetec
Adresse postale: 24 Rue St Joseph
Code postal: 20200
Nom: sas inti ingenierie
Adresse postale: campo Vallone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Nom: sarl cedi
cepi bet incendie
Adresse postale: zac de Campo Vallone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Référence
Informations complémentaires
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
-Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Afficher plus
-soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
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