accord-Cadre multi-attributaires relatif au recyclage, à la valorisation ou au traitement des déchets issus des 7 déchèteries du territoire du SMTT de Beaurainville

Syndicat mixte de traitement et de tri

la consultation a pour objet des prestations de services qui concernent principalement " le traitement des déchets de déchèteries " ainsi que le transport et les rotations pour certains lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
la consultation a pour objet des prestations de services qui concernent principalement " le traitement des déchets de déchèteries " ainsi que le transport et les rotations pour certains lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de Traitement et de Tri
Adresse postale: rue du Fond de Liane
Code postal: 62990
Commune postale: Beaurainville
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.pro 🌏
Courrier électronique: smtt.renault@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467932
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport et valorisation de la Ferraille (avec mise à disposition de bennes)
Numéro du lot: 1
Brève description:
transport et valorisation de la Ferraille
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 tonnes
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconductible 1 fois une année
Intitulé du lot: valorisation des Déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:
valorisation des Déchets Verts
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 tonnes
Description des renouvellements: reconductible une fois une année
Intitulé du lot: valorisation des Gravats
Numéro du lot: 3
Brève description:
valorisation des Gravats
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 tonnes
Description des renouvellements: reconductible une fois une annee
Intitulé du lot: valorisation du Bois
Numéro du lot: 4
Brève description:
valorisation du Bois sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 700 tonnes
Intitulé du lot: valorisation des Plastiques durs
Numéro du lot: 5
Brève description:
valorisation des Plastiques Durs
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 tonnes
Description des renouvellements: une fois une année
Intitulé du lot: collecte et traitement des DDS hors Ecodds (mise à disposition des contenants)
Numéro du lot: 6
Brève description:
collecte et traitement des DDS hors Ecodds
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 tonnes
Intitulé du lot: collecte et traitement des Batteries (mise à disposition des contenants)
Numéro du lot: 7
Brève description:
collecte et traitement des Batteries (mise à disposition des contenants) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 tonnes
Intitulé du lot: collecte ponctuelle de l'amiante et traitement (mise à disposition des contenants)
Numéro du lot: 8
Brève description:
collecte ponctuelle de l'amiante et traitement (mise à disposition des contenants) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 tonnes
Intitulé du lot: collecte ponctuelle des pneus et traitement (mise à disposition des contenants)
Numéro du lot: 9
Brève description:
collecte ponctuelle des pneus et traitement (mise à disposition des contenants) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 tonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- la déclaration du candidat dûment remplie (Dc2)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Attestations d'assurances : Attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualite du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): aspect environnemental de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 146-467932 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires relatif au recyclage, à la valorisation ou au traitement des déchets issus des 7 déchèteries du territoire du SMTT de Beaurainville
Valeur totale du marché: 2 047 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714606
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-467932
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport et valorisation de la Ferraille (avec mise à disposition de bennes)
valorisation des Déchets verts
valorisation du Bois
valorisation des Plastiques durs
collecte et traitement des DDS hors Ecodds (mise à disposition des contenants)
collecte et traitement des Batteries (mise à disposition des contenants)
collecte ponctuelle de l'amiante et traitement (mise à disposition des contenants)
collecte ponctuelle des pneus et traitement (mise à disposition des contenants)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: valorisation du Bois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: haurec
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: revival
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Nom: valliere
Commune postale: Beaumerie-Saint-Martin
Code postal: 62170
Nom: agriopale
Commune postale: Cucq
Code postal: 62780
Nom: verdure
Commune postale: Incourt
Code postal: 62770
Nom: astradec
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Valeur totale du marché: 2 047 500 EUR 💰
510 000 EUR 💰
684 000 EUR 💰
Nom: veolia
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 197 000 EUR 💰
47 250 EUR 💰
Nom: chimirec
Commune postale: Ecques
Code postal: 62129
Valeur totale du marché: 130058.50 EUR 💰
17 850 EUR 💰
19 000 EUR 💰
35 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 227-714606 (2023-11-21)
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