accord-Cadre multi-attributaires relatif au recyclage, à la valorisation ou au traitement des déchets issus des 7 déchèteries du territoire du SMTT de Beaurainville
la consultation a pour objet des prestations de services qui concernent principalement " le traitement des déchets de déchèteries " ainsi que le transport et les rotations pour certains lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires relatif au recyclage, à la valorisation ou au traitement des déchets issus des 7 déchèteries du territoire du SMTT de Beaurainville”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires relatif au recyclage, à la valorisation ou au traitement des déchets issus des 7 déchèteries du territoire du SMTT de Beaurainville
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la consultation a pour objet des prestations de services qui concernent principalement " le traitement des déchets de déchèteries " ainsi que le transport...”
Brève description
la consultation a pour objet des prestations de services qui concernent principalement " le traitement des déchets de déchèteries " ainsi que le transport et les rotations pour certains lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et valorisation de la Ferraille (avec mise à disposition de bennes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“transport et valorisation de la Ferraille
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 tonnes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualite du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): aspect environnemental de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois une année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des Déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“valorisation des Déchets Verts
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 tonnes” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Description des renouvellements: reconductible une fois une année
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des Gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“valorisation des Gravats
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 tonnes”
Description des renouvellements: reconductible une fois une annee
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation du Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“valorisation du Bois sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 700 tonnes”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des Plastiques durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“valorisation des Plastiques Durs
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 tonnes”
Description des renouvellements: une fois une année
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des DDS hors Ecodds (mise à disposition des contenants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des DDS hors Ecodds
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 tonnes”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des Batteries (mise à disposition des contenants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des Batteries (mise à disposition des contenants) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 tonnes”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte ponctuelle de l'amiante et traitement (mise à disposition des contenants)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“collecte ponctuelle de l'amiante et traitement (mise à disposition des contenants) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 tonnes”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte ponctuelle des pneus et traitement (mise à disposition des contenants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“collecte ponctuelle des pneus et traitement (mise à disposition des contenants) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 tonnes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- la déclaration du candidat dûment remplie (Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Attestations d'assurances : Attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 146-467932 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires relatif au recyclage, à la valorisation ou au traitement des déchets issus des 7 déchèteries du territoire du SMTT de Beaurainville”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires relatif au recyclage, à la valorisation ou au traitement des déchets issus des 7 déchèteries du territoire du SMTT de Beaurainville
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2047500
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: transport et valorisation de la Ferraille (avec mise à disposition de bennes)
Description du marché: valorisation des Déchets verts
Description du marché: valorisation des Gravats
Site principal ou lieu d'exécution: valorisation du Bois
Description du marché: valorisation du Bois
Description du marché: valorisation des Plastiques durs
Description du marché: collecte et traitement des DDS hors Ecodds (mise à disposition des contenants)
Description du marché: collecte et traitement des Batteries (mise à disposition des contenants)
Description du marché:
“collecte ponctuelle de l'amiante et traitement (mise à disposition des contenants)”
Description du marché: collecte ponctuelle des pneus et traitement (mise à disposition des contenants)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-467932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport et valorisation de la Ferraille (avec mise à disposition de bennes)
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: haurec
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 115
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: revival
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: valliere
Commune postale: Beaumerie-Saint-Martin
Code postal: 62170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: valorisation des Déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agriopale
Commune postale: Cucq
Code postal: 62780
Le contractant est une PME ✅
Nom: verdure
Commune postale: Incourt
Code postal: 62770
Nom: astradec
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 047 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: valorisation des Gravats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: valorisation du Bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 684 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 197 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: valorisation des Plastiques durs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 250 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte et traitement des DDS hors Ecodds (mise à disposition des contenants)
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec
Commune postale: Ecques
Code postal: 62129
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130058.50 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: collecte et traitement des Batteries (mise à disposition des contenants)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 41.64
Offre la plus élevée: 55
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“collecte ponctuelle de l'amiante et traitement (mise à disposition des contenants)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 850 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: collecte ponctuelle des pneus et traitement (mise à disposition des contenants)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 035 💰
Source: OJS 2023/S 227-714606 (2023-11-21)