Accord-cadre multi-attributaires pour la Fourniture et la mise en oeuvre de canalisations de gaz naturel amont compteurs (Conduites d'Immeubles et Conduites Montantes - CICM) pour R-GDS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la Fourniture et la mise en oeuvre de canalisations de gaz naturel amont compteurs (Conduites d'Immeubles et Conduites...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires pour la Fourniture et la mise en oeuvre de canalisations de gaz naturel amont compteurs (Conduites d'Immeubles et Conduites Montantes - CICM) pour R-GDS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg et 122 communes desservies en gaz naturel par R-GDS (département 67)
Description du marché:
“Fourniture et la mise en oeuvre de canalisations de gaz naturel amont compteurs (Conduites d'Immeubles et Conduites Montantes - CICM) pour R-GDS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sur la plateforme Provigis : Ces documents devront être remis sur la plateforme Provigis, avec le code
association suivant :...”
Liste et brève description des conditions
Sur la plateforme Provigis : Ces documents devront être remis sur la plateforme Provigis, avec le code
association suivant : f3bb640bb8-4125
https://supplier.app.provigis.com/customers/newCustomer/f3bb640bb8-4125
- un extrait du registre du commerce et des sociétés,
- ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne
sa responsabilité civile et décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- ses états financiers des trois dernières années (bilan, compte de résultats, annexes),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- ses références,
- ses moyens humains et matériels généraux,
- ses moyens humaines et matériels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- ses références,
- ses moyens humains et matériels généraux,
- ses moyens humaines et matériels spécifiques affectés à ces prestations,
- les qualifications de son entreprise,
- toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Appel d'offre en 2 phases :
- candidature
- partage du DCE aux candidats retenus puis offre” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue Général Fabvier, 54035 Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 196-614441 (2023-10-06)