Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires de fourniture de végétaux pour les besoins de la Ville de Cergy (5 lots)
33.23”
Produits/services: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de fourniture de végétaux pour les besoins de la Ville de Cergy (5 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“accord - cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 16 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des modes culturaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de plantes vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord - cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Description du marché:
“accord - cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Description du marché:
“accord - cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sapins de Noël
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Arbre de Noël📦
Description du marché:
“accord - cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 24 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“seuls trois candidats maximum seront sélectionnés pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les offres applicables aux...”
Conditions d'exécution du contrat
seuls trois candidats maximum seront sélectionnés pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les offres applicables aux marchés subséquents seront évaluées et classées selon le critère d'analyse suivant : le Prix
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 214-674236 (2023-11-02)