accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation de divers travaux d'impression pour les besoins des services du Département du Val d'oise
la consultation est effectuée sous forme d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec quatre (4) opérateurs économiques pendant une durée déterminée. Le présent accord-cadre comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification aux opérateurs économiques retenus. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation de divers travaux d'impression pour les besoins des services du Département...”
Titre
accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation de divers travaux d'impression pour les besoins des services du Département du Val d'oise
2023708001
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Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“la consultation est effectuée sous forme d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5,...”
Brève description
la consultation est effectuée sous forme d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec quatre (4) opérateurs économiques pendant une durée déterminée. Le présent accord-cadre comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification aux opérateurs économiques retenus. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation de divers travaux d'impression pour les...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation de divers travaux d'impression pour les besoins des services du Département du Val d'oise. L'Accord-Cadre est passé avec quatre (4) opérateurs économiques pendant une durée déterminée. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée à l'article 1-2 du CCP. Lors de la survenance du besoin, les opérateurs économiques présélectionnés seront remis en concurrence.Les différents types de matériels et prestations pouvant être demandés aux titulaires de l'accord-cadre sont ceux figurant dans le dossier de consultation des entreprises et reprenant la typologie des achats du Conseil départemental. Seuls les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses pour le Conseil départemental au vu des critères pondérés définis ci-après seront attributaires de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent.Condition de validité de l'offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 196-613690 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-613690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offresdate: 07/11/2023heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offresdate: 08/11/2023heure locale: 13:00
Source: OJS 2023/S 201-629610 (2023-10-13)