accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et des travaux de réseaux divers

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

accord cadre multi attributaires à marches subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers pour le compte du groupement de commandes constitué de la CAMVS (coordonnateur du groupement) et les communes adhérentes précédemment nommées. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 "Travaux de voirie", Lot 2 "Travaux de réseaux divers". Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (pour le lot 1) et un maximum de 3 (pour le lot 2) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu pour une première période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-28 Avis de marché
2024-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: GC23.13
Brève description:
accord cadre multi attributaires à marches subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers pour le compte du groupement de commandes constitué de la CAMVS (coordonnateur du groupement) et les communes adhérentes précédemment nommées. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 "Travaux de voirie", Lot 2 "Travaux de réseaux divers". Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (pour le lot 1) et un maximum de 3 (pour le lot 2) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu pour une première période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GJ9mjkT-Fo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GJ9mjkT-Fo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001270
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 9 770 000 euro(s) (T.T.C.), soit 8 414 668 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 566 667 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Travaux d'aménagement de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux d'aménagement et de voirie
Valeur estimée hors TVA: 32 566 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Néanmoins, en cas d'atteinte du maximum en cours d'une période, cela déclenchera la reconduction immédiate sans pour autant que le nombre de reconduction n'excède 3 et que la durée de chaque période reste de 12 mois
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Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 9 770 000 euro(s) (T.T.C.), soit 8 414 668 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: lot 2 Travaux de réseaux divers et éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de réseaux divers et éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 1 500 000 euro(s) (T.T.C.), soit 1 250 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualifications ou références équivalentes pour les travaux des 2 LOTS : - travaux de Terrassements courants et fouilles - rabotage - travaux routiers - enrobés - bordures - pavés et Dalles - signalisation routière - pose de mobilier urbain Qualifications ou références équivalentes spécifiques aux travaux du LOT 1 : - pose de canalisations et d'équipements d'assainissement Eaux pluviales - drains Qualifications ou références équivalentes spécifiques aux travaux du LOT 2 : - réseaux d'electricité Basse Tension - eclairage Public - télécommunication Qualifications ou références équivalentes spécifiques pour les travaux des 2 LOTS: - retrait de matériaux amiantés - traitement des matériaux en décharge spécifique (Hap)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: maubeuge

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''assevent
Adresse postale: rue Maurice Willot
Commune postale: Assevent
Code postal: 59600
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''aulnoye-aymeries
Adresse postale: 15 Place du Docteur Guersant
Commune postale: Aulnoye Aymeries
Code postal: 59620
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de BERLAIMONT
Adresse postale: 15 Place du Général de Gaulle
Commune postale: Berlaimont
Code postal: 59145
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de BERSILLIES
Adresse postale: 35 Rue de Maubeuge
Commune postale: Bersillies
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de BOUSSOIS
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Boussois
Code postal: 59168
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de CERFONTAINE
Adresse postale: 76 Route Nationale Moulin
Commune postale: Cerfontaine
Code postal: 59680
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de COLLERET
Adresse postale: place de l''europe
Commune postale: Colleret
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de COUSOLRE
Adresse postale: place du Général de Gaulle Route Nationale
Commune postale: Cousolre
Code postal: 59149
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''elesmes
Adresse postale: 11 Rue du Pont de Pierre
Commune postale: Elesmes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de FEIGNIES
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de ferriere la grande
Adresse postale: 1 Place Gambetta
Commune postale: Ferriere-la-Grande
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gognies chaussee
Adresse postale: 3 Rue Lucien Gillard
Commune postale: Gognies Chaussee
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de JEUMONT
Adresse postale: 29 Rue de Lessines
Commune postale: Jeumont
Code postal: 59460
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de LEVAL
Adresse postale: 61 Rue Emile Brasselet
Commune postale: Leval
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de LOUVROIL
Adresse postale: 2 Rue Roméo Fremy
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de MAIRIEUX
Adresse postale: 12 Rue Haute
Commune postale: Mairieux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de MAUBEUGE
Adresse postale: place du Docteur Pierre Forest
Commune postale: Maubeuge
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de monceau saint waast
Adresse postale: 92 Rue de Verdun
Commune postale: Monceau-Saint-Waast
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de neuf mesnil
Adresse postale: la Place
Commune postale: Neuf Mesnil
Code postal: 59330
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pont sur sambre
Adresse postale: 30 Rue des Quartes
Commune postale: Pont-sur-Sambre
Code postal: 59138
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de RECQUIGNIES
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Recquignies
Code postal: 59245
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint remy du nord
Adresse postale: 3 Rue de la Place
Commune postale: Saint-Rémy-du-Nord
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vieux mesnil
Adresse postale: 7 Rue de l''eglise
Commune postale: Vieux Mesnil
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de VIEUX-RENG
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Vieux Reng
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de villers sire nicole
Adresse postale: 4 Rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Villers Sire Nicole
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: secretariat-assevent@fr.oleane.com 📧
Adresse Internet: https://www.ville-assevent.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.aulnoye.aymeries@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://aulnoye-aymeries.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.berlaimont@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.berlaimont.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.bersillies@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.la-mairie.com/bersillies 🌏
Courrier électronique: mairie@boussois.fr 📧
Adresse Internet: https://www.boussois.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.cerfontaine@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://cerfontaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.colleret@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairiecolleret.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.cousolre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie.net 🌏
Courrier électronique: mairie.elesmes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://elesmes.e-monsite.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-feignies.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-feignies.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ferrierelagrande.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ferrierelagrande.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.gognies@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://gognieschaussee.com/ 🌏
Courrier électronique: communication@mairie-jeumont.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-jeumont.fr 🌏
Courrier électronique: contact@commune-leval.fr 📧
Adresse Internet: https://www.commune-leval.fr/ 🌏
Courrier électronique: maire@louvroil.fr 📧
Adresse Internet: https://www.louvroil.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairiemairieux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: ssi@ville-maubeuge.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-maubeuge.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.monceau.st.waast@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.la-mairie.com/monceau-saint-waast 🌏
Courrier électronique: mairie.neufmesnil@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.la-mairie.com/neuf-mesnil 🌏
Courrier électronique: pontsursambre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pont-sur-sambre.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie-recquignies@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-recquignies.fr/ 🌏
Courrier électronique: stremydunord@orange-business.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saintremydunord.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@vieux-mesnil.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vieux-mesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiedevieuxreng@cegetel.net 📧
Adresse Internet: https://www.vieux-reng.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.villerssn@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.villers-sire-nicole.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GJ9mjkT-Fo 🌏

Référence
Informations complémentaires
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la CAMVS agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes et les communes adhérentes suivantes : Assevent, Aulnoye-Aymeries, Berlaimont, Bersillies, Cerfontaine, Colleret, Cousolre, Elesmes, Feignies, Ferrière la Grande, Gognies Chaussée, Jeumont, Leval, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Monceau Saint Waast, Neuf-Mesnil, Pont sur Sambre, Recquignies, Saint Rémy du Nord, Vieux-Mesnil, Vieux-Reng et Villers Sire Nicole.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques pour le lot 1 et un maximum de 3 pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est la langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 001-001270 (2023-12-28)
Avis d'attribution de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure d'appel d'offres ouvert - Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents
Numéro de référence: GC23.13
Brève description:
Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux : Lot 1 Travaux d'aménagement de voirie Lot 2 Travaux de réseaux divers et éclairage public
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 38 658 672 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 37 566 667 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:
GLO-0001
GLO-0002
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: GC23.13 LOT 1
Titre: Travaux d'aménagement de voirie
Description du marché: Travaux d'aménagement de voirie
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous critères d'analyse sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GC23.13 LOT 2
Titre: Travaux de réseaux divers et éclairage public
Description du marché: Travaux de réseaux divers et éclairage public
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique dont les sous critères d'analyse sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux d'aménagement de voirie et des travaux de réseaux divers et éclairage public
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SARL TCL
Date de conclusion du contrat: 2024-05-28 📅
Titre: LOT 1 Travaux d'aménagement de voirie
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 414 668 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SARL TCL
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl tcl
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl tcl
Numéro d'enregistrement national: 32968191000017
Adresse postale: Rue Cesar Dewasmes
Code postal: 59690
Commune postale: Vieux Condé
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tcl-travauxpublics.fr 📧
Téléphone: +33 0327218720 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Société LORBAN
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société LORBAN
Nom et adresse du contractant
Nom: Société LORBAN
Numéro d'enregistrement national: 44722009600021
Adresse postale: 46 Rue des Chasseurs à Pied
Code postal: 59570
Commune postale: La Longueville
Courrier électronique: lorbantp@lorban.com 📧
Téléphone: +33 0327621576 📞

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: SAS JEAN LEFEBVRE NORD
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas jean lefebvre nord
Nom et adresse du contractant
Nom: JEAN LEFEBVRE NORD - Secteur Aulnoye-Aymeries
Numéro d'enregistrement national: 40416401400064
Adresse postale: Lieudit "Les Hauts Fourneaux"
Code postal: 59620
Commune postale: Aulnoye-aymeries
Courrier électronique: aulnoye@ejl.fr 📧
Téléphone: +33 0327397939 📞

4️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: MARECHAL TPN
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Marechal tpn sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Marechal tpn sas
Numéro d'enregistrement national: 48063247000047
Adresse postale: 263 Rue du Cimetière
Code postal: 59440
Commune postale: Avesnelles
Courrier électronique: secretariat@marechal-tpn.fr 📧
Téléphone: +33 0327607166 📞

5️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre: SAS BERTRAND ROTY
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas bertrand roty
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas bertrand roty
Numéro d'enregistrement national: 52882245500010
Adresse postale: 17 Ter Chemin des Hayzettes
Code postal: 59145
Commune postale: Berlaimont
Courrier électronique: contact@sarl-bertrandroty.fr 📧
Téléphone: +33 0966812458 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS RISPAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas rispal
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas rispal
Numéro d'enregistrement national: 320772932000010
Adresse postale: 5 Rue du Maire Coppeaux
Commune postale: Fourmies
Courrier électronique: rispal@orange.fr 📧
Téléphone: +33 0327600439 📞

7️⃣
Identifiant de l’offre: SATELEC SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Satelec sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec sas
Numéro d'enregistrement national: 97120154600043
Adresse postale: 14 ZA Les Poutrelles
Code postal: 59125
Commune postale: Trith saint leger
Courrier électronique: infra.lmh@satelec.fayat.com 📧
Téléphone: +33 0327281000 📞

8️⃣
Identifiant de l’offre: ETS TROMONT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets tromont
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets tromont
Numéro d'enregistrement national: 30713280300049
Adresse postale: 108 Route de Neuf Mesnil
Code postal: 59750
Commune postale: Feignies
Courrier électronique: ets-tromont@tromont.fr 📧
Téléphone: +33 0327689452 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1759000340026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0359542445 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 112-344686 (2024-06-10)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Ets Tromont JEAN LEFEBVRE NORD - Secteur Aulnoye-Aymeries MARECHAL TPN SAS SARL TCL SAS BERTRAND ROTY SAS Rispal Satelec SAS Société Lorban
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux de réparation de routes Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de systèmes...