accord cadre multi attributaires à marches subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers pour le compte du groupement de commandes constitué de la CAMVS (coordonnateur du groupement) et les communes adhérentes précédemment nommées. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 "Travaux de voirie", Lot 2 "Travaux de réseaux divers". Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (pour le lot 1) et un maximum de 3 (pour le lot 2) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu pour une première période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.
Avis de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: GC23.13
Brève description:
“accord cadre multi attributaires à marches subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers pour le compte du groupement de...”
Brève description
accord cadre multi attributaires à marches subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers pour le compte du groupement de commandes constitué de la CAMVS (coordonnateur du groupement) et les communes adhérentes précédemment nommées. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 "Travaux de voirie", Lot 2 "Travaux de réseaux divers". Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (pour le lot 1) et un maximum de 3 (pour le lot 2) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu pour une première période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001270
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 9 770 000 euro(s) (T.T.C.), soit 8 414 668 euro(s) (H.T.). Les montants...”
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 9 770 000 euro(s) (T.T.C.), soit 8 414 668 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2024/S 001-001270 (2023-12-28)
Avis d'attribution de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Procédure d'appel d'offres ouvert - Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents
Brève description:
“Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux :
Lot 1 Travaux d'aménagement de voirie
Lot 2 Travaux de réseaux divers et éclairage public”
Brève description
Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux :
Lot 1 Travaux d'aménagement de voirie
Lot 2 Travaux de réseaux divers et éclairage public
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 38 658 672 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'aménagement de voirie”
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous critères d'analyse sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de réseaux divers et éclairage public”
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique dont les sous critères d'analyse sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Sarl tcl
Date de conclusion du contrat: 2024-05-28 📅
Titre: LOT 1 Travaux d'aménagement de voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl tcl
Numéro d'enregistrement national: 32968191000017
Adresse postale: Rue Cesar Dewasmes
Code postal: 59690
Commune postale: Vieux Condé
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tcl-travauxpublics.fr📧
Téléphone: +33 0327218720📞
2️⃣
Nom: Société LORBAN
Numéro d'enregistrement national: 44722009600021
Adresse postale: 46 Rue des Chasseurs à Pied
Code postal: 59570
Commune postale: La Longueville
Courrier électronique: lorbantp@lorban.com📧
Téléphone: +33 0327621576📞
3️⃣
Nom: JEAN LEFEBVRE NORD - Secteur Aulnoye-Aymeries
Numéro d'enregistrement national: 40416401400064
Adresse postale: Lieudit "Les Hauts Fourneaux"
Code postal: 59620
Commune postale: Aulnoye-aymeries
Courrier électronique: aulnoye@ejl.fr📧
Téléphone: +33 0327397939📞
4️⃣
Nom: Marechal tpn sas
Numéro d'enregistrement national: 48063247000047
Adresse postale: 263 Rue du Cimetière
Code postal: 59440
Commune postale: Avesnelles
Courrier électronique: secretariat@marechal-tpn.fr📧
Téléphone: +33 0327607166📞
5️⃣
Nom: Sas bertrand roty
Numéro d'enregistrement national: 52882245500010
Adresse postale: 17 Ter Chemin des Hayzettes
Code postal: 59145
Commune postale: Berlaimont
Courrier électronique: contact@sarl-bertrandroty.fr📧
Téléphone: +33 0966812458📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Sas rispal
Numéro d'enregistrement national: 320772932000010
Adresse postale: 5 Rue du Maire Coppeaux
Commune postale: Fourmies
Courrier électronique: rispal@orange.fr📧
Téléphone: +33 0327600439📞
7️⃣
Nom: Satelec sas
Numéro d'enregistrement national: 97120154600043
Adresse postale: 14 ZA Les Poutrelles
Code postal: 59125
Commune postale: Trith saint leger
Courrier électronique: infra.lmh@satelec.fayat.com📧
Téléphone: +33 0327281000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Téléphone: +33 0327530100📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1759000340026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0359542445📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1759000340026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0359542445📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 112-344686 (2024-06-10)