accord cadre multi attributaires à marches subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers pour le compte du groupement de commandes constitué de la CAMVS (coordonnateur du groupement) et les communes adhérentes précédemment nommées. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 "Travaux de voirie", Lot 2 "Travaux de réseaux divers". Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (pour le lot 1) et un maximum de 3 (pour le lot 2) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu pour une première période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de villers sire nicole
Adresse postale: 4 Rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Villers Sire Nicole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et des travaux de réseaux divers
GC23.13”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“accord cadre multi attributaires à marches subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers pour le compte du groupement de...”
Brève description
accord cadre multi attributaires à marches subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers pour le compte du groupement de commandes constitué de la CAMVS (coordonnateur du groupement) et les communes adhérentes précédemment nommées. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 "Travaux de voirie", Lot 2 "Travaux de réseaux divers". Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (pour le lot 1) et un maximum de 3 (pour le lot 2) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu pour une première période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 37 566 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Travaux d'aménagement de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: travaux d'aménagement et de voirie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 566 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Néanmoins, en cas...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Néanmoins, en cas d'atteinte du maximum en cours d'une période, cela déclenchera la reconduction immédiate sans pour autant que le nombre de reconduction n'excède 3 et que la durée de chaque période reste de 12 mois
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 9 770 000 euro(s) (T.T.C.), soit 8 414 668 euro(s) (H.T.). Les montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 9 770 000 euro(s) (T.T.C.), soit 8 414 668 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Travaux de réseaux divers et éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: travaux de réseaux divers et éclairage public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 1 500 000 euro(s) (T.T.C.), soit 1 250 000 euro(s) (H.T.). Les montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 1 500 000 euro(s) (T.T.C.), soit 1 250 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualifications ou références équivalentes pour les travaux des 2 LOTS : - travaux de...”
Conditions d'exécution du contrat
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualifications ou références équivalentes pour les travaux des 2 LOTS : - travaux de Terrassements courants et fouilles - rabotage - travaux routiers - enrobés - bordures - pavés et Dalles - signalisation routière - pose de mobilier urbain Qualifications ou références équivalentes spécifiques aux travaux du LOT 1 : - pose de canalisations et d'équipements d'assainissement Eaux pluviales - drains Qualifications ou références équivalentes spécifiques aux travaux du LOT 2 : - réseaux d'electricité Basse Tension - eclairage Public - télécommunication Qualifications ou références équivalentes spécifiques pour les travaux des 2 LOTS: - retrait de matériaux amiantés - traitement des matériaux en décharge spécifique (Hap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maubeuge
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la CAMVS agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes et les communes adhérentes suivantes : Assevent, Aulnoye-Aymeries, Berlaimont, Bersillies, Cerfontaine, Colleret, Cousolre, Elesmes, Feignies, Ferrière la Grande, Gognies Chaussée, Jeumont, Leval, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Monceau Saint Waast, Neuf-Mesnil, Pont sur Sambre, Recquignies, Saint Rémy du Nord, Vieux-Mesnil, Vieux-Reng et Villers Sire Nicole.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques pour le lot 1 et un maximum de 3 pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est la langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 001-001270 (2023-12-28)