accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et des travaux de réseaux divers

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

accord cadre multi attributaires à marches subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers pour le compte du groupement de commandes constitué de la CAMVS (coordonnateur du groupement) et les communes adhérentes précédemment nommées. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 "Travaux de voirie", Lot 2 "Travaux de réseaux divers". Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (pour le lot 1) et un maximum de 3 (pour le lot 2) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu pour une première période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0327530100 📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Fax: +33 0327530110 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://Agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''assevent
Adresse postale: rue Maurice Willot
Commune postale: Assevent

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59600
Courrier électronique: secretariat-assevent@fr.oleane.com 📧
URL: https://www.ville-assevent.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''aulnoye-aymeries
Adresse postale: 15 Place du Docteur Guersant
Commune postale: Aulnoye Aymeries

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59620
Courrier électronique: mairie.aulnoye.aymeries@wanadoo.fr 📧
URL: https://aulnoye-aymeries.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de BERLAIMONT
Adresse postale: 15 Place du Général de Gaulle
Commune postale: Berlaimont

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59145
Courrier électronique: mairie.berlaimont@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.berlaimont.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de BERSILLIES
Adresse postale: 35 Rue de Maubeuge
Commune postale: Bersillies

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.bersillies@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.la-mairie.com/bersillies 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de BOUSSOIS
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Boussois

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59168
Courrier électronique: mairie@boussois.fr 📧
URL: https://www.boussois.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de CERFONTAINE
Adresse postale: 76 Route Nationale Moulin
Commune postale: Cerfontaine

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59680
Courrier électronique: mairie.cerfontaine@wanadoo.fr 📧
URL: https://cerfontaine.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de COLLERET
Adresse postale: place de l''europe
Commune postale: Colleret

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.colleret@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.mairiecolleret.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de COUSOLRE
Adresse postale: place du Général de Gaulle Route Nationale
Commune postale: Cousolre

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59149
Courrier électronique: mairie.cousolre@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.mairie.net 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''elesmes
Adresse postale: 11 Rue du Pont de Pierre
Commune postale: Elesmes

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.elesmes@wanadoo.fr 📧
URL: https://elesmes.e-monsite.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de FEIGNIES
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Feignies

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59750
Courrier électronique: contact@ville-feignies.fr 📧
URL: https://www.ville-feignies.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de ferriere la grande
Adresse postale: 1 Place Gambetta
Commune postale: Ferriere-la-Grande

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ferrierelagrande.fr 📧
URL: https://www.ferrierelagrande.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de gognies chaussee
Adresse postale: 3 Rue Lucien Gillard
Commune postale: Gognies Chaussee

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.gognies@wanadoo.fr 📧
URL: https://gognieschaussee.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de JEUMONT
Adresse postale: 29 Rue de Lessines
Commune postale: Jeumont

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59460
Courrier électronique: communication@mairie-jeumont.fr 📧
URL: https://www.mairie-jeumont.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de LEVAL
Adresse postale: 61 Rue Emile Brasselet
Commune postale: Leval

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@commune-leval.fr 📧
URL: https://www.commune-leval.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de LOUVROIL
Adresse postale: 2 Rue Roméo Fremy
Commune postale: Louvroil

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59720
Courrier électronique: maire@louvroil.fr 📧
URL: https://www.louvroil.fr/accueil/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de MAIRIEUX
Adresse postale: 12 Rue Haute
Commune postale: Mairieux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@mairiemairieux.fr 📧
URL: https://www.mairieux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de MAUBEUGE
Adresse postale: place du Docteur Pierre Forest
Commune postale: Maubeuge

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ssi@ville-maubeuge.fr 📧
URL: https://ville-maubeuge.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de monceau saint waast
Adresse postale: 92 Rue de Verdun
Commune postale: Monceau-Saint-Waast

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.monceau.st.waast@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.la-mairie.com/monceau-saint-waast 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de neuf mesnil
Adresse postale: la Place
Commune postale: Neuf Mesnil

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59330
Courrier électronique: mairie.neufmesnil@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.la-mairie.com/neuf-mesnil 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de pont sur sambre
Adresse postale: 30 Rue des Quartes
Commune postale: Pont-sur-Sambre

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59138
Courrier électronique: pontsursambre@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.pont-sur-sambre.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de RECQUIGNIES
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Recquignies

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59245
Courrier électronique: mairie-recquignies@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.mairie-recquignies.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de saint remy du nord
Adresse postale: 3 Rue de la Place
Commune postale: Saint-Rémy-du-Nord

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: stremydunord@orange-business.fr 📧
URL: https://www.saintremydunord.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de vieux mesnil
Adresse postale: 7 Rue de l''eglise
Commune postale: Vieux Mesnil

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@vieux-mesnil.fr 📧
URL: https://www.vieux-mesnil.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de VIEUX-RENG
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Vieux Reng

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiedevieuxreng@cegetel.net 📧
URL: https://www.vieux-reng.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de villers sire nicole
Adresse postale: 4 Rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Villers Sire Nicole

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.villerssn@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.villers-sire-nicole.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GJ9mjkT-Fo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GJ9mjkT-Fo 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et des travaux de réseaux divers GC23.13”
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Brève description:
“accord cadre multi attributaires à marches subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers pour le compte du groupement de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 37 566 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Travaux d'aménagement de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: travaux d'aménagement et de voirie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 566 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Néanmoins, en cas...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 9 770 000 euro(s) (T.T.C.), soit 8 414 668 euro(s) (H.T.). Les montants...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Travaux de réseaux divers et éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Description du marché: travaux de réseaux divers et éclairage public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 1 500 000 euro(s) (T.T.C.), soit 1 250 000 euro(s) (H.T.). Les montants...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualifications ou références équivalentes pour les travaux des 2 LOTS : - travaux de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maubeuge

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 001-001270 (2023-12-28)