Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des missions de conseil, maitrise d'œuvre et coordination SSI sur le patrimoine détenu ou géré par l'ESH Les Ajoncs

SA HLM Les Ajoncs (56)

Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des missions de conseil, maitrise d'oeuvre et coordination SSI sur le patrimoine détenu ou géré par l'ESH Les Ajoncs

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des missions de conseil, maitrise d'œuvre et coordination SSI sur le patrimoine détenu ou géré par l'ESH Les Ajoncs
Brève description:
Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des missions de conseil, maitrise d'oeuvre et coordination SSI sur le patrimoine détenu ou géré par l'ESH Les Ajoncs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Titre: Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des missions de conseil, maitrise d'œuvre et coordination SSI sur patrimoine détenu ou géré par l'ESH Les Ajoncs
Description du marché:
Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des missions de conseil, maitrise d'œuvre et coordination SSI sur patrimoine détenu ou géré par l'ESH Les Ajoncs
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe et respect des délais, méthodologie de travail - Gestion des contraintes d'exécution du site - Compréhension des enjeux techniques et pertinence de l'approche - Performance environnementale de la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Les Ajoncs (56)
Numéro d'enregistrement national: 86750002700059
Adresse postale: 18 boulevard de la Resistance
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lhays@ajoncs.fr 📧
Téléphone: +33 222070000 📞
Fax: +33 222070000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-711745 (2026-10-14)
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Région:
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Produits/services:
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