accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre hors " loi mop " portant sur des travaux TCE (6 lots géographiques) L'Accord-Cadre a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants : avp pro/dce Autorisations administratives act visa det aor cdpgf v-dia sign cssi syn Etudes accessibilité OPC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre hors " loi mop " portant sur des travaux TCE (6 lots géographiques)
2300469”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre hors " loi mop " portant sur des travaux TCE (6 lots géographiques) L'Accord-Cadre...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre hors " loi mop " portant sur des travaux TCE (6 lots géographiques) L'Accord-Cadre a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants : avp pro/dce Autorisations administratives act visa det aor cdpgf v-dia sign cssi syn Etudes accessibilité OPC
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Accord-Cadre est conclu sans engagement minimum mais avec un montant maximum annuel de 1,8 M euro(s) HT par lot. Le candidat peut présenter une offre pour...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement minimum mais avec un montant maximum annuel de 1,8 M euro(s) HT par lot. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots mais il ne pourra être attributaire que de trois lots maximums
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet la maîtrise d??uvre hors " loi mop " des travaux de mise aux normes aux...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet la maîtrise d??uvre hors " loi mop " des travaux de mise aux normes aux règles d?accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d?extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-De-France confiés par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans...”
Description des renouvellements
chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique
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Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au nord de la Route Nationale 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au sud de la Route Nationale 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements 78 et 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
10:00 📅
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est attributaire pressenti de plusieurs lots et qu'il ne dispose pas de la capacité d'exécuter l'ensemble des lots ou s'il est attributaire pressenti de plus de trois lots, les lots lui sont attribués selon l'ordre de préférence indiqué dans l'annexe I du présent RC ou si le candidat n'a pas remis cette annexe selon l'ordre de priorité chronologique (d'abord le lot no1, puis le lot no2, etc.).Le(s) lot(s) restant est(sont) attribué(s) au candidat classé deuxième et ainsi de suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Avant la conclusion du contrat, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Avant la conclusion du contrat, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants ducode de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-458829 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-458829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2300469
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: département 75
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au nord de la Route Nationale4)”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: département 95
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au sud de la Route Nationale 4)”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: départements 78 et 92
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: département 94
“annulation pour cause d'erreur matérielle de la présente consultation.La nouvelle consultation ayant le même objet et dotée du même no de référence a été...”