Accord-cadre multi attributaire pour des prestations de commercialisation et de vente en bloc de logements appartenant à RLF ET iRLF

Résidence le Logement des Fonctionnaires (RLF)

La présente consultation a pour objet de confier la commercialisation à un ou plusieurs acquéreurs en vue de la cession en bloc d'ensembles immobiliers de type HLM appartenant à RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF. L'accord-cadre est constitué de 2 missions : La mission 1 qui est relative à une mission globale d'assistance à commercialisation d'un ensemble immobilier déterminé. La mission 2 qui vise à confier au titulaire un mandat de vente exclusif en application de la loi n°70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet, dans un délai déterminé avec obligation de résultat dont la rémunération se fera à la signature de l'acte authentique. Les conditions d'exécution de chacune des missions sont davantage décrites dans le CCTP. Il s'agira d'un accord-cadre multi - attributaire. Trois (3) opérateurs économiques seront retenus à qui seront attribués les marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• Résidence le Logement des Fonctionnaires (RLF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Services de vente ou d'achat d'immeubles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat d'immeubles
Numéro de référence: 2.24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence le Logement des Fonctionnaires (RLF)
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.rlf.fr/ 🌏
Courrier électronique: cynthia.pare@rlf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0PB9Wyekbo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024138
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 1 400 000 euro(s) HT, soit 5 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée.La valeur estimée correspond au montant estimé sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre est constitué de 2 missions : La mission 1 qui est relative à une mission globale d'assistance à commercialisation d'un ensemble immobilier déterminé.La mission 2 qui vise à confier au titulaire un mandat de vente exclusif en application de la loi n°70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet, dans un délai déterminé avec obligation de résultat dont la rémunération se fera à la signature de l'acte authentique.Les conditions d'exécution de chacune des missions sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La volonté du pouvoir adjudicateur de recourir à la mission 1 ou encore aux 2 missions sera précisé aux attributaires lors de la phase de consultation pour chaque marché subséquent. Pour chacune de ces missions, le titulaire sera rémunéré sur la base des pourcentages qu'il aura fixé dans l'acte d'engagement. Il est rappelé aux candidats que ces taux de rémunération constituent des taux « plafonds » qu'ils ne pourront en aucun dépasser dans le cadre des marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. Il est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire, pour une année, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses contractants imprimé DC1- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement imprimé DC2- Justificatif d'immatriculation de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent relatifs à l'inscription à un registre professionnel ou à un registre des commerces ou toute information équivalente (SIRET, SIREN, Ville du registre et date d'inscription. Accompagné le cas échéant du pouvoir du signataire de l'acte d'engagement.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L.2141-1 à 6 du code de la commande publique. Toute candidature frappée par une des interdictions de soumissionner prévue à ces articles sera rejetée. - Ne pas fournir si la case dédiée de la section « F1 - Exclusions de la procédure » du DC1, est cochée.-La preuve de l'absence de motifs d'exclusion (R2143-9 du code la commande publique) de moins de trois mois.- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, ainsi que le ou les plafonds de garantie.- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans ce cas, le candidat doit produire la copie du ou des jugements prononcés.- Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'incapacité d'exercice prévus par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret d'application n°72-678.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références professionnelles similaires liées à l'objet de l'accord-cadre. Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité (la carte Transaction (T)), délivrée par la préfecture, l'habilitant à exercer sa mission (loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans un délai de 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-024138 (2024-01-10)

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