La présente consultation a pour objet de confier la commercialisation à un ou plusieurs acquéreurs en vue de la cession en bloc d'ensembles immobiliers de type HLM appartenant à RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF. L'accord-cadre est constitué de 2 missions : La mission 1 qui est relative à une mission globale d'assistance à commercialisation d'un ensemble immobilier déterminé. La mission 2 qui vise à confier au titulaire un mandat de vente exclusif en application de la loi n°70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet, dans un délai déterminé avec obligation de résultat dont la rémunération se fera à la signature de l'acte authentique. Les conditions d'exécution de chacune des missions sont davantage décrites dans le CCTP. Il s'agira d'un accord-cadre multi - attributaire. Trois (3) opérateurs économiques seront retenus à qui seront attribués les marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Avis de marché (2024-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Résidence le Logement des Fonctionnaires (RLF)
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Personne de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi attributaire pour des prestations de commercialisation et de vente en bloc de logements appartenant à RLF ET iRLF
2.24”
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier la commercialisation à un ou plusieurs acquéreurs en vue de la cession en bloc d'ensembles immobiliers de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier la commercialisation à un ou plusieurs acquéreurs en vue de la cession en bloc d'ensembles immobiliers de type HLM appartenant à RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF. L'accord-cadre est constitué de 2 missions : La mission 1 qui est relative à une mission globale d'assistance à commercialisation d'un ensemble immobilier déterminé. La mission 2 qui vise à confier au titulaire un mandat de vente exclusif en application de la loi n°70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet, dans un délai déterminé avec obligation de résultat dont la rémunération se fera à la signature de l'acte authentique. Les conditions d'exécution de chacune des missions sont davantage décrites dans le CCTP. Il s'agira d'un accord-cadre multi - attributaire. Trois (3) opérateurs économiques seront retenus à qui seront attribués les marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est constitué de 2 missions : La mission 1 qui est relative à une mission globale d'assistance à commercialisation d'un ensemble immobilier...”
Description du marché
L'accord-cadre est constitué de 2 missions : La mission 1 qui est relative à une mission globale d'assistance à commercialisation d'un ensemble immobilier déterminé.La mission 2 qui vise à confier au titulaire un mandat de vente exclusif en application de la loi n°70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet, dans un délai déterminé avec obligation de résultat dont la rémunération se fera à la signature de l'acte authentique.Les conditions d'exécution de chacune des missions sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La volonté du pouvoir adjudicateur de recourir à la mission 1 ou encore aux 2 missions sera précisé aux attributaires lors de la phase de consultation pour chaque marché subséquent. Pour chacune de ces missions, le titulaire sera rémunéré sur la base des pourcentages qu'il aura fixé dans l'acte d'engagement. Il est rappelé aux candidats que ces taux de rémunération constituent des taux « plafonds » qu'ils ne pourront en aucun dépasser dans le cadre des marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. Il est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire, pour une année, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 1 400 000...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 1 400 000 euro(s) HT, soit 5 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée.La valeur estimée correspond au montant estimé sur 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses contractants imprimé DC1- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses contractants imprimé DC1- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement imprimé DC2- Justificatif d'immatriculation de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent relatifs à l'inscription à un registre professionnel ou à un registre des commerces ou toute information équivalente (SIRET, SIREN, Ville du registre et date d'inscription. Accompagné le cas échéant du pouvoir du signataire de l'acte d'engagement.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L.2141-1 à 6 du code de la commande publique. Toute candidature frappée par une des interdictions de soumissionner prévue à ces articles sera rejetée. - Ne pas fournir si la case dédiée de la section « F1 - Exclusions de la procédure » du DC1, est cochée.-La preuve de l'absence de motifs d'exclusion (R2143-9 du code la commande publique) de moins de trois mois.- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, ainsi que le ou les plafonds de garantie.- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans ce cas, le candidat doit produire la copie du ou des jugements prononcés.- Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'incapacité d'exercice prévus par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret d'application n°72-678.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références professionnelles similaires liées à l'objet de...”
Conditions d'exécution du contrat
Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références professionnelles similaires liées à l'objet de l'accord-cadre. Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité (la carte Transaction (T)), délivrée par la préfecture, l'habilitant à exercer sa mission (loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans un délai de 4 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2024/S 010-024138 (2024-01-10)