le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre. Il porte sur des travaux de réhabilitation et de création de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales intercommunaux sur le territoire du Siahvy.Les travaux portent principalement sur la réalisation de :Travaux de création ou de réhabilitation de réseau d'assainissement eaux uséestravaux de création ou de réhabilitation de réseau d'assainissement eaux pluvialestravaux de création ou de réhabilitation de postes de relèvement, refoulementtravaux relatifs à des ouvrages de dépollution des eaux pluvialestravaux relatifs au stockage, à l'infiltration ou à la restitution des eaux pluvialesles marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront précisément les travaux à exécuter
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi attributaire de travaux de réhabilitation et de création de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales intercommunaux
2023-11”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre. Il porte sur...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre. Il porte sur des travaux de réhabilitation et de création de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales intercommunaux sur le territoire du Siahvy.Les travaux portent principalement sur la réalisation de :Travaux de création ou de réhabilitation de réseau d'assainissement eaux uséestravaux de création ou de réhabilitation de réseau d'assainissement eaux pluvialestravaux de création ou de réhabilitation de postes de relèvement, refoulementtravaux relatifs à des ouvrages de dépollution des eaux pluvialestravaux relatifs au stockage, à l'infiltration ou à la restitution des eaux pluvialesles marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront précisément les travaux à exécuter
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre. Il porte sur...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre. Il porte sur des travaux de réhabilitation et de création de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales intercommunaux sur le territoire du Siahvy.Les travaux portent principalement sur la réalisation de :Travaux de création ou de réhabilitation de réseau d'assainissement eaux uséestravaux de création ou de réhabilitation de réseau d'assainissement eaux pluvialestravaux de création ou de réhabilitation de postes de relèvement, refoulementtravaux relatifs à des ouvrages de dépollution des eaux pluvialestravaux relatifs au stockage, à l'infiltration ou à la restitution des eaux pluvialesles marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront précisément les travaux à exécuter
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article L.2152-2 du Code la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saulx les Chartreux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 090-276999 (2023-05-05)
Informations complémentaires (2023-06-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 090-276999
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/06/2023 à 13h30lieu: Saulx les Chartreux
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/06/2023 à 12h01lieu: Saulx-Les-Chartreux
Source: OJS 2023/S 110-341453 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-276999
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-11
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Amenagement De Territoires
Adresse postale: 9 Rue Leon Foucault
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2735738.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ehtp
Adresse postale: rue Gloriette
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77257
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3151767.55 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Publics Urbains
Adresse postale: 59 Rue Saint Sauveur
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2771362.25 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: urbaine De Travaux
Adresse postale: 2 Av Du General De Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2793471.72 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Ile De France
Adresse postale: 9 All De La Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 278 037 💰
Source: OJS 2023/S 149-471921 (2023-08-01)