accord-Cadre multi attributaire de travaux de réhabilitation et de création de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales intercommunaux

SM Aménagement hydraulique val yvette

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre. Il porte sur des travaux de réhabilitation et de création de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales intercommunaux sur le territoire du Siahvy.Les travaux portent principalement sur la réalisation de :Travaux de création ou de réhabilitation de réseau d'assainissement eaux uséestravaux de création ou de réhabilitation de réseau d'assainissement eaux pluvialestravaux de création ou de réhabilitation de postes de relèvement, refoulementtravaux relatifs à des ouvrages de dépollution des eaux pluvialestravaux relatifs au stockage, à l'infiltration ou à la restitution des eaux pluvialesles marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront précisément les travaux à exécuter

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-05 Avis de marché
2023-06-05 Informations complémentaires
2023-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sm amenagement hydraulique val yvette
Numéro d'enregistrement national: 20005952500010
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169317210 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.siahvy.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi attributaire de travaux de réhabilitation et de création de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales intercommunaux 2023-11”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre. Il porte sur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre. Il porte sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saulx les Chartreux

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 090-276999 (2023-05-05)
Informations complémentaires (2023-06-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 090-276999

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/06/2023 à 13h30lieu: Saulx les Chartreux
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/06/2023 à 12h01lieu: Saulx-Les-Chartreux
Source: OJS 2023/S 110-341453 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-276999

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-11
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Amenagement De Territoires
Adresse postale: 9 Rue Leon Foucault
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2735738.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ehtp
Adresse postale: rue Gloriette
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77257
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3151767.55 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Publics Urbains
Adresse postale: 59 Rue Saint Sauveur
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2771362.25 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaine De Travaux
Adresse postale: 2 Av Du General De Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2793471.72 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Ile De France
Adresse postale: 9 All De La Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 278 037 💰
Source: OJS 2023/S 149-471921 (2023-08-01)