Accord cadre multi attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux multi-techniques, de traitement des pathologies d’infiltrations et la reprise des conséquences dans les logements du patrimoine du groupement et des conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau de prix unitaires.

SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application d

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord cadre multi attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux multi-techniques, de traitement des pathologies d’infiltrations et la reprise des conséquences dans les logements du patrimoine du groupement et des conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau de prix unitaires. Il est exécuté au moyen de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, et en fonction des prestations souhaitées par le groupement . Il s'agit de la relance du lot n°1 déclaré sans suite au motif selon lequel un dysfonctionnement d’ordre informatique impactant les pièces remises dans l’offre des candidats de ce lot.

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux multi-techniques, de traitement des pathologies d’infiltrations et la reprise des conséquences dans les logements du patrimoine du groupement et des conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau de prix unitaires.
Numéro de référence: 2026-40
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord cadre multi attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux multi-techniques, de traitement des pathologies d’infiltrations et la reprise des conséquences dans les logements du patrimoine du groupement et des conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau de prix unitaires. Il est exécuté au moyen de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, et en fonction des prestations souhaitées par le groupement . Il s'agit de la relance du lot n°1 déclaré sans suite au motif selon lequel un dysfonctionnement d’ordre informatique impactant les pièces remises dans l’offre des candidats de ce lot.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1 -
Titre: Accord cadre multi attributaire - Travaux multi-techniques, de traitement des pathologies d’infiltrations et la reprise des conséquences dans les logements du patrimoine du groupement SIDR - CDC H - Relance du lot n°1
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord cadre multi attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation de travaux multi-techniques, de traitement des pathologies d’infiltrations et la reprise des conséquences dans les logements du patrimoine du groupement et des conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau de prix unitaires. Il est exécuté au moyen de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, et en fonction des prestations souhaitées par le groupement . Il s'agit de la relance du lot n°1
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Informations complémentaires:
Le coordonnateur, représentant les membres du groupement, se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est passé à compter de sa date de notification et ce jusqu’au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période d’1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans. En l’absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 1 mois avant la fin de l’année d’exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-01 09:00:00 📅
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Facturation électronique: Autorisée
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Attestations de formation du personnel pour travaux en sous-section 4 du code de travail (amiante)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Corruption
+ 4 de plus
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement national: 310 863 592 00013
Département: La reunion
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: 0262 94 74 74 📞
URL: www.sidr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Département: La reunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +0262 402345 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de la procédure civile
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2026-10-26Z 📅
Source: OJS 2026/S 207-740177 (2026-10-23)