accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents - travaux de réhabilitation et d'aménagement du patrimoine de Le Mans Métropole (Lmm) et de la Ville du Mans (Vdm) - années 2024 à 2027

Le Mans métropole - Communauté urbaine

consultation lancée par un groupement de commandes.La Vdm et Lmm souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'état pour bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'aménagement et de réhabilitation sur l'ensemble de leurs bâtiments communaux et communautaires.Ces travaux portent sur :-les travaux de réhabilitation et de restructuration localisés, d'extension d'existants,-les aménagements fonctionnels liés à l'évolution des besoins des utilisateurs,-les travaux d'amélioration énergétique,-les travaux d'aménagement intérieur,-les travaux d'installation ou de modernisation d'ascenseurs et autres appareils élévateurs,-les travaux relatifs aux obligations réglementaires (accessibilité, sécurité du travail, sécurité incendie...),-un sinistre (incendie, inondation, tempête, vandalisme, etc?),-sur des ouvrages d'art dont l'intervention d'importance requiert des techniques de bâtiment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2023_123_tx_ld_2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736276
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

maximum pour 4 ans Lmm : 1 000 000 euro(s) (H.T.).Maximum pour 4 ans Vdm : 1 500 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: charpente bois et métallique
Numéro du lot: 04
Brève description: charpente bois et métallique
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: pour certains marchés subséquents
Informations complémentaires:

maximum pour 4 ans Lmm : 1 000 000 euro(s) (H.T.).Maximum pour 4 ans Vdm : 1 500 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: couverture - zinguerie
Numéro du lot: 06
Brève description: couverture - zinguerie
Informations complémentaires:

maximum pour 4 ans Lmm : 800 000 euro(s) (H.T.).Maximum pour 4 ans Vdm : 2 000 000 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole et Ville du Mans 72039 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéeschaque marché subséquent étant susceptible de relever de la sous-section 4 de la réglementation amiante (Ss4) ; les entreprises doivent produire les éléments permettant de s'assurer qu'elles ont assuré la formation d'agents au risque amiante (attestation formation, attestation inscription pour une formation au risque amiante ?)Label Rge (professionnels spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables pour pouvoir percevoir les financements subventionnés par l'état tels que les Cee en matière d'aides à la rénovation énergétique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande public en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les marchés subséquents définiront les lots concernés ainsi que le volume d'heures imposé.La réponse à l'accord cadre implique un engagement de la part de l'entreprise à participer aux consultations engagées pour l'attribution des marchés subséquents.Le financement des marchés subséquents sera effectué sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes complétés éventuellement par des subventions pour certains marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif dernier semestre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard 02.43.47.37.28renseignements techniques : Mmesandra MALDI-LEFAUX au 02.43.47.48.22sont exclus de l'objet de ces marchés, les travaux suivants attribués après mise en concurrence spécifique :- les opérations de travaux d'aménagement, de rénovation ou d'extension supérieurs à 800 000 d'euros (H.T.).De grande importance ne relevant pas du budget dit " entretien "- les travaux nécessitant une technicité particulière comprise dans l'allotissement- les maintenances préventives et correctives sur les appareils élévateurs du parc bâti existant- les constructions neuves supérieures à 90 000 euros (H.T.).- les réparations et l'entretien courant du bâtiment.Motifs exclusion (Bt-67)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquedeux titulaires à minima devront être retenus pour chacun des lots, pour le bon fonctionnement de l'accord cadre ; si l'analyse conduità la désignation d'un seul attributaire, le lot sera déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, le volume des travaux et la nécessité d'une concurrence périodique ne pouvant permettre un fonctionnement avec un seul attributaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-736276 (2023-11-30)

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