accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents - travaux de réhabilitation et d'aménagement du patrimoine de Le Mans Métropole (Lmm) et de la Ville du Mans (Vdm) - années 2024 à 2027
consultation lancée par un groupement de commandes.La Vdm et Lmm souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'état pour bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'aménagement et de réhabilitation sur l'ensemble de leurs bâtiments communaux et communautaires.Ces travaux portent sur :-les travaux de réhabilitation et de restructuration localisés, d'extension d'existants,-les aménagements fonctionnels liés à l'évolution des besoins des utilisateurs,-les travaux d'amélioration énergétique,-les travaux d'aménagement intérieur,-les travaux d'installation ou de modernisation d'ascenseurs et autres appareils élévateurs,-les travaux relatifs aux obligations réglementaires (accessibilité, sécurité du travail, sécurité incendie...),-un sinistre (incendie, inondation, tempête, vandalisme, etc?),-sur des ouvrages d'art dont l'intervention d'importance requiert des techniques de bâtiment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Avis de marché (2023-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: ville du Mans : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents - travaux de réhabilitation et d'aménagement du patrimoine de Le Mans Métropole (Lmm) et de la Ville...”
Titre
accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents - travaux de réhabilitation et d'aménagement du patrimoine de Le Mans Métropole (Lmm) et de la Ville du Mans (Vdm) - années 2024 à 2027
2023_123_tx_ld_2
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.La Vdm et Lmm souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'état pour bénéficier d'une...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.La Vdm et Lmm souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'état pour bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'aménagement et de réhabilitation sur l'ensemble de leurs bâtiments communaux et communautaires.Ces travaux portent sur :-les travaux de réhabilitation et de restructuration localisés, d'extension d'existants,-les aménagements fonctionnels liés à l'évolution des besoins des utilisateurs,-les travaux d'amélioration énergétique,-les travaux d'aménagement intérieur,-les travaux d'installation ou de modernisation d'ascenseurs et autres appareils élévateurs,-les travaux relatifs aux obligations réglementaires (accessibilité, sécurité du travail, sécurité incendie...),-un sinistre (incendie, inondation, tempête, vandalisme, etc?),-sur des ouvrages d'art dont l'intervention d'importance requiert des techniques de bâtiment
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois et métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole et Ville du Mans 72039 - le Mans
Description du marché: charpente bois et métallique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: pour certains marchés subséquents
Description
Informations complémentaires:
“maximum pour 4 ans Lmm : 1 000 000 euro(s) (H.T.).Maximum pour 4 ans Vdm : 1 500 000 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture - zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: couverture - zinguerie
Informations complémentaires:
“maximum pour 4 ans Lmm : 800 000 euro(s) (H.T.).Maximum pour 4 ans Vdm : 2 000 000 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéeschaque marché subséquent étant susceptible de relever de la sous-section 4 de la réglementation amiante (Ss4) ; les entreprises doivent produire les éléments permettant de s'assurer qu'elles ont assuré la formation d'agents au risque amiante (attestation formation, attestation inscription pour une formation au risque amiante ?)Label Rge (professionnels spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables pour pouvoir percevoir les financements subventionnés par l'état tels que les Cee en matière d'aides à la rénovation énergétique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande public en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les marchés subséquents définiront les lots concernés ainsi que le volume d'heures imposé.La réponse à l'accord cadre implique un engagement de la part de l'entreprise à participer aux consultations engagées pour l'attribution des marchés subséquents.Le financement des marchés subséquents sera effectué sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes complétés éventuellement par des subventions pour certains marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif dernier semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard 02.43.47.37.28renseignements techniques : Mmesandra MALDI-LEFAUX au 02.43.47.48.22sont exclus de l'objet de ces marchés, les travaux suivants attribués après mise en concurrence spécifique :- les opérations de travaux d'aménagement, de rénovation ou d'extension supérieurs à 800 000 d'euros (H.T.).De grande importance ne relevant pas du budget dit " entretien "- les travaux nécessitant une technicité particulière comprise dans l'allotissement- les maintenances préventives et correctives sur les appareils élévateurs du parc bâti existant- les constructions neuves supérieures à 90 000 euros (H.T.).- les réparations et l'entretien courant du bâtiment.Motifs exclusion (Bt-67)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquedeux titulaires à minima devront être retenus pour chacun des lots, pour le bon fonctionnement de l'accord cadre ; si l'analyse conduità la désignation d'un seul attributaire, le lot sera déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, le volume des travaux et la nécessité d'une concurrence périodique ne pouvant permettre un fonctionnement avec un seul attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 234-736276 (2023-11-30)