accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents portant sur des Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des sept ouvrages annexes de la ligne 15s
la consultation a pour objet les travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des sept ouvrages annexes de la ligne 15 sud (y compris travaux préparatoires, terrassements et démolitions). La présente consultation porte sur : La passation d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des 7 OA Centre de la ligne 15 Sud ; - le premier marché subséquent porte sur la réalisation de Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers sur l'oa 1301 " Rue de Rome " de la ligne 15 Sud. Le présent avis porte donc sur la passation du 1er marché subséquent. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC téléchargeable via la procédure décrite dans la section Ii.1.4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents portant sur des Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents portant sur des Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des sept ouvrages annexes de la ligne 15s
2023AC13
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“la consultation a pour objet les travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des sept ouvrages annexes de la ligne 15...”
Brève description
la consultation a pour objet les travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des sept ouvrages annexes de la ligne 15 sud (y compris travaux préparatoires, terrassements et démolitions). La présente consultation porte sur : La passation d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des 7 OA Centre de la ligne 15 Sud ; - le premier marché subséquent porte sur la réalisation de Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers sur l'oa 1301 " Rue de Rome " de la ligne 15 Sud. Le présent avis porte donc sur la passation du 1er marché subséquent. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC téléchargeable via la procédure décrite dans la section Ii.1.4)
les prestations portent sur l'exécution de travaux de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des 7 ouvrages annexes Centre de la ligne 15 Sud. Ces travaux interviendront après que les travaux d'aménagement tous corps d'états aient été majoritairement réalisés par le titulaire du marché d'aménagement (Tce):- travaux préparatoires : études d'exécution, installations de chantier réglementaires, dépose et déplacement de clôtures de chantier existantes, mise en place de clôtures de chantier légères provisoire, mise à niveau de tampons et grilles existants- démolitions : démolition de dalles béton armé épaisses, démolition d'enrobé, dépose de réseaux abandonnés et d'ouvrages d'assainissement- terrassements : exécution de déblais et de remblais pour mise à niveau des sites, réglage et nivellement de surfaces après démolition- petit génie civil : réalisation de massifs pour mobilier urbain, poteau en bout de mur de clôture existant, petits escaliers en béton armé- voirie : réalisation de voiries (couche de forme, structure et revêtement) en béton bitumineux, béton désactivé ou bouchardé, stabilisé, pierre naturelle ; protections d'étanchéité verticales- bordures : fourniture et pose de bordures et bordurettes en béton et en pierre naturelle, et joints inox- mobilier urbain : fourniture et pose de mobilier urbain divers (bancs, poubelles, plots, potelets fixe et amovibles non motorisés, bornes, barrières fixes et amovible non motorisées, abri poubelle)- signalisation : Mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale- espaces verts : terrassements pour fosse d'arbre, fourniture et mise en oeuvre de drainage et de substrats, fourniture et plantation d'arbres tige, arbustes forts, arbustes et couvre-sols, et engazonnement en pleine terre ; accessoires de plantation, et prestation d'entretien des végétaux.Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Ii.2.4)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
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Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s).La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en...”
Description des options
l'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s).La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. La Société du Grand Paris peut également conclure des avenants
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Informations complémentaires:
“la valeur indiquée aux Ii.1.5 et Ii.2.6 est mentionnée par défaut.Accord cadre sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 7 000 000...”
Informations complémentaires
la valeur indiquée aux Ii.1.5 et Ii.2.6 est mentionnée par défaut.Accord cadre sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 7 000 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises . Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC dans la section Ii.2.14)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 "...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac13 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ".Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ".La suite du Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Iii.1.1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac13 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ".Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
“l'Opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal : 5 000 000 d'euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou en cas de groupement de candidat, chaque membre de groupement (à l'exception des références présentées pour l'ensemble du groupement)...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou en cas de groupement de candidat, chaque membre de groupement (à l'exception des références présentées pour l'ensemble du groupement) devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:1) Références :Liste de 4 références minimum et jusqu'à 6 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (moa, moe, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'Ensemble des références fournies doit comprendre les quatre thèmes suivants :- installation et entretien d'espaces verts,- aménagements paysagers- travaux d'installation et entretien d'espaces verts sur toiture,- réalisation de structures sur toiture. Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il peut prouver sa compétence par tous moyens, en apportant :- des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que les thèmes demandés ;Et/Ou- des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.Page 4 / 7en cas de groupement, il est demandé 5 références maximum pour l'ensemble du groupement. Ces prestation peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur au sein du groupement) et éventuellement être partagées avec d'autres membres du groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des missions semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés.2) QualificationsChaque candidat ou groupement candidat, devra fournir :Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : 1) Qualifications FNTP 2321, 2342, 341, 3421, 3433 (ou équivalents) ;2) Qualipaysage (ou équivalent) : Aménagements paysagers- confirmé Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.3) Déclaration des effectifs :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement.4) Description de matériel / outillage :Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que celles du marché, en distinguant notamment les équipements pour les études, travaux, essais.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier Excel - 2023ac13 - cadre de réponsele fichier renseigné lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“au stade des candidatures, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés aux Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3)...”
Liste et brève description des règles et critères
au stade des candidatures, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés aux Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière ne sont à transmettre au stade des candidatures
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Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5% du montant de chaque marché subséquent est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5% du montant de chaque marché subséquent est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion par L'Activite ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du...”
Conditions d'exécution du contrat
insertion par L'Activite ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre comporte une clause obligatoire d'exécution de l'accord-cadre liée à l'insertion par l'activité économique. Ainsi, le titulaire devra réserver un nombre d'heures d'insertion supérieur ou égal à 10% du nombre d'heures nécessaires à l'exécution des travaux de chaque marché subséquent. Acces des petites et moyennes entreprises aux marches de la sgp : La Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. L'Accord-Cadre prévoit que le titulaire fera exécuter une part minimum de l'accord-cadre et donc des marchés subséquents à des petites et moyennes entreprises, cette part ne pourra pas être inférieur à 20% du montant de chaque marché subséquent. La suite dans la section Iii.2. De l'annexe AAPC
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des...”
la présente consultation ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements. La Société du Grand Paris se réservera la faculté de conclure avec d'autres opérateurs économiques des marchés, répondant à des besoins précis et spécifiques en lien avec le maintien en condition opérationnelle des équipements.Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis.La teneur de ces documents pourra être modifiée par rapport au DCE envoyé lors de la phase offre.La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.Procedure SUIVIE : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Codede la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation seront fixées au règlement de consultation (rc).Modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis,- l'Annexe de l'avis,- le fichier Questions/Réponses,- le cadre de réponse ;- le Dc1 version DAJ- déclaration d'absence de conflits d'intérêts- attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la RussieCes documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.Conditions de participation :Au stade des candidatures, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés aux Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucunmémoire technique et aucune offre financière ne sont à transmettre au stade des candidatures.Questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2023ac13>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.Suite du Iv.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :A titre indicatif et prévisionnel, la SGP prévoit le délai de consultation suivant :Date d'envoi du DCE : Deuxième trimestre 2023.Date de réception des offres : à compter du deuxième trimestre 2023.Redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 075-225298
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“liste de 4 références minimum et jusqu'à 6 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Texte
liste de 4 références minimum et jusqu'à 6 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (moa, moe, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'Ensemble des références fournies doit comprendre les quatre thèmes suivants :- installation et entretien d'espaces verts,- aménagements paysagers- travaux d'installation et entretien d'espaces verts sur toiture,- réalisation de structures sur toiture
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Texte:
“une liste de 5 références maximum (dont une minimum en VRD et une minimum en Espaces verts) exécutées au cours des 10 dernières années concernant la...”
Texte
une liste de 5 références maximum (dont une minimum en VRD et une minimum en Espaces verts) exécutées au cours des 10 dernières années concernant la réalisation des travaux de même nature (VRD et espaces verts) que celle du marché
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Source: OJS 2023/S 079-237912 (2023-04-18)