accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la gestion du temps de restauration scolaire et animation periscolaire (pause meridienne)

Avis de marché (2023-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de M'Tsamboro
Numéro d'enregistrement national: 20000884500014
Adresse postale: 170, avenue de la mairie Bp115
Commune postale: M'Tsamboro
Code postal: 97630
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de mtsamboro
Téléphone: +33 269621950 📞
Courrier électronique: maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr 📧
Fax: +33 269621960 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: caisse des écoles de la commune de M'Tsamboro
Numéro d'enregistrement national: 20005336100016
Adresse postale: 12 Avenue du Stade - hamjago
Commune postale: Mtsamboro
Code postal: 97630
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maison France Services à Hamjago
Téléphone: +33 269621950 📞
Courrier électronique: maoulida.anli-mari@mairie-mtsamboro.fr 📧
Fax: +33 269621960 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la gestion du temps de restauration scolaire et animation periscolaire (pause meridienne)”
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Brève description:
“gestion du temps de restauration scolaire et animation périscolaire (pause méridienne)”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas de pluralité d'offres, le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à Un lot.Les règles suivantes seront...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pôle M'Tsamboro
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans le village de M'Tsamboro
Description du marché: activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-Ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pôle Hamjago
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans le village de Hamjago
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pôle M'Tsahara
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans le village de Mtsahara
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: être titulaire des qualifications dans le domaine de l'animation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-02 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“celui-Ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: rue Les hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: rue Les hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 232-728865 (2023-11-27)