Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre mulri-attributaires pour la realisation D'Investigations complementaires de reseaux
AC.2023.RCS.ICR”
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site📦
Brève description:
“les missions attendues concernent la réalisation d'investigations complémentaires de reconnaissance de réseaux et leur géolocalisation”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tours Métropole Val de Loire
Description du marché:
“les missions attendues concernent la réalisation d'investigations complémentaires de reconnaissance de réseaux et leur géolocalisation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée de deux (2) ans sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
13:00 📅
“en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu...”
en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu d'aménagements en faveur des vélos.Avec l'essor des réflexions sur les lignes de transports collectifs en site propre, les décideurs ont alors montré la volonté de faire du vélo un mode de déplacement quotidien à part entière.Ce schéma, revu en profondeur en 2010, a permis de développer l'usage du vélo sur le territoire métropolitain. Si le Plan de Déplacements Urbains, approuvé en 2013, a fixé l'objectif d'atteindre 9% des déplacements à vélo à l'horizon 2023, les discontinuités, qui restent cependant nombreuses, et la grande hétérogénéité des aménagements qui rendent peu lisibles les itinéraires cyclables, limitent aujourd'hui l'essor de l'usage du vélo sur le territoire de la Métropole. Sa part modale stagne à 4% depuis 2008.Dans ce contexte, Tours Métropole Val de Loire (Tmvl) a approuvé le 28 février 2022 son nouveau schéma directeur cyclable qui prévoit la réalisation d'un réseau cyclable structurant à haut niveau de service, dans l'objectif d'augmenter significativement l'usage du vélo en s'intégrant dans la politique globale de mobilité du territoire.Compte tenu de la spécificité de l'opération, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET le 12 octobre 2022 (désignés par la suite " Maître d'ouvrage Délégué " ou " mod ") afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement transamo / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (Tmvl).Le présent marché est un accord-cadre, multi-attributaires, exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué à un nombre maximum de trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées, régulières et acceptables.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600.000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale (période ferme et éventuelles reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale 2 ans à compter de sa date de notification.Il est reconductible, tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 124-394958 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue James Watt - acticampus 4
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le(s) titulaire(s) un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-394958
Attribution du marché
1️⃣
Titre: accord-cadre pour la realisation D'Investigations complementaires de reseaux
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: selas geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.geo-sat.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: adre reseaux
Adresse postale: 15 rue Antarès
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.adre-reseaux.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gb invest-netaxio
Adresse postale: 1 rue de Hongrie - zA de Villeneuve
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.netaxio.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“l'Accord-Cadre a été conclu avec les 3 attributaires suivants : - selas geosat sont l'offre a été classée 1ère- adre reseaux dont l'offre a été classée 2ème...”
l'Accord-Cadre a été conclu avec les 3 attributaires suivants : - selas geosat sont l'offre a été classée 1ère- adre reseaux dont l'offre a été classée 2ème - gb invest-netaxio dont l'offre a été classée 3ème.le présent avis est rédigé et publié en langue française
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Source: OJS 2023/S 234-736307 (2023-11-30)