accord-cadre monoattributaire de maitrise D'Oeuvre D'Opérations en matière de construction, de réhabilitation ou de réutilisation du patrimoine

cc Pasquale Paoli

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ORMA ARCHITETURA

Qui ?

• cc Pasquale Paoli

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Corse › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché
2024-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23AC01
Brève description:

accord-cadre monoattributaire de maitrise D'Oeuvre D'Opérations en matière de construction, de réhabilitation ou de réutilisation du patrimoine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Pasquale Paoli
Adresse postale: communauté de communes Pasquale Paoli, site Prumitei Francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Contact
Adresse Internet: https://cc-pasquale-paoli.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica 📧
Téléphone: +33 495323408 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764475
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de la Communauté de communes), ou sur demande auprès de la Communauté de communes - e-mail: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica conditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les 42 communes composant le territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Garanties professionnelles et financières suffisantes. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - Chiffre d'affaires global (trois derniers exercices disponibles)
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique); - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - certificats de qualifications professionnelles. (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou autre preuves de mesures équivalente de garantie de la qualité, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: la prestation est réservée à la profession des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI intercommunalité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex, F
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)

-Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

-soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 243-764475 (2023-12-13)

Avis d'attribution de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ccord-cadre monoattributaire de maitrise doeuvre dopérations en matière de construction, de réhabilitation ou de réutilisation du patrimoine
Numéro de référence: 23AC01
Brève description:

CCORD-CADRE MONOATTRIBUTAIRE DE MAITRISE DOEUVRE DOPÉRATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU DE RÉUTILISATION DU PATRIMOINE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23AC01
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre d'operations en matiere de construction, de rehabilitation ou de reutilisation du patrimoine
Description du marché:

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE

Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère de sélection et l'ensemble des critères de sélection est annoncé au sein du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23AC01
Date de conclusion du contrat: 2024-06-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS ORMA ARCHITETURA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas orma architetura
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas orma architetura
Numéro d'enregistrement national: 80445443700018
Adresse postale: Lieu-dit Bagna
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@orma-architettura.com 📧
Téléphone: 04 95 56 10 52 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica 📧
Téléphone: 0495323408 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'appel d'offre initial à été déclaré infructueux selon les disposition des articles L.2152-3 et R.2124-3-6 du Code de la Commande Publique, pour le motif suivant : Toutes les offres réceptionnées sont déclarées inacceptables au motif que les taux plafonds proposés dépassent très largement les taux plafonds pris en charge dans le cadre des demandes de financement relatives à des prestations d'opération de maîtrise d'œuvre. Il a alors été décidé de passer en procédure sans publicité ni mise en concurrence suivant les dispositions de l'article R.2124-3-6 du Code de la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: accueil-bastia@justice.fr 📧
Téléphone: 0495552300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2024/S 154-478916 (2024-08-06)

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