Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre monoattributaire de maitrise D'Oeuvre D'Opérations en matière de construction, de réhabilitation ou de réutilisation du patrimoine
23AC01”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“accord-cadre monoattributaire de maitrise D'Oeuvre D'Opérations en matière de construction, de réhabilitation ou de réutilisation du patrimoine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 42 communes composant le territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli”
Description du marché:
“accord-cadre monoattributaire de maitrise D'Oeuvre D'Opérations en matière de construction, de réhabilitation ou de réutilisation du patrimoine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Garanties professionnelles et financières suffisantes. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires global (trois derniers exercices disponibles)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique); - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - certificats de qualifications professionnelles. (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou autre preuves de mesures équivalente de garantie de la qualité, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: la prestation est réservée à la profession des architectes
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de la Communauté de communes), ou...”
conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de la Communauté de communes), ou sur demande auprès de la Communauté de communes - e-mail: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica
conditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex, F
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
-Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
-Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
-soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex, F
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 243-764475 (2023-12-13)
Avis d'attribution de marché (2024-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ccord-cadre monoattributaire de maitrise doeuvre dopérations en matière de construction, de réhabilitation ou de réutilisation du patrimoine
Reference number: 23AC01
Brève description:
“CCORD-CADRE MONOATTRIBUTAIRE DE MAITRISE DOEUVRE DOPÉRATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU DE RÉUTILISATION DU PATRIMOINE”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère de sélection et l'ensemble des critères de sélection est annoncé au sein du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23AC01
Date de conclusion du contrat: 2024-06-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas orma architetura
Numéro d'enregistrement national: 80445443700018
Adresse postale: Lieu-dit Bagna
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@orma-architettura.com📧
Téléphone: 04 95 56 10 52📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Téléphone: 0495323408📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“L'appel d'offre initial à été déclaré infructueux selon les disposition des articles L.2152-3 et R.2124-3-6 du Code de la Commande Publique, pour le motif...”
L'appel d'offre initial à été déclaré infructueux selon les disposition des articles L.2152-3 et R.2124-3-6 du Code de la Commande Publique, pour le motif suivant : Toutes les offres réceptionnées sont déclarées inacceptables au motif que les taux plafonds proposés dépassent très largement les taux plafonds pris en charge dans le cadre des demandes de financement relatives à des prestations d'opération de maîtrise d'œuvre.
Il a alors été décidé de passer en procédure sans publicité ni mise en concurrence suivant les dispositions de l'article R.2124-3-6 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: accueil-bastia@justice.fr📧
Téléphone: 0495552300📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CC Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica📧
Téléphone: 0495323408📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2024/S 154-478916 (2024-08-06)