Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de Moe relative à l'opération de réhabilitation de 397 logements, « Porte de Montreuil Nord » 620 Mt - Secteur 3 - périmètre Npnru, Paris 20ème
Cette consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de 397 logements dans le périmètre Npnru avec amélioration des performances énergétiques et amélioration de la qualité de service de l'ensemble immobilier « Porte de Montreuil Nord », tranche 3, à Paris 20ème. conclu pour une durée de 48 mois. Conformément à l'article R. 2162-4 du Ccp, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum de 3 250 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de Moe relative à l'opération de réhabilitation de 397 logements, « Porte de Montreuil Nord » 620 Mt -...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de Moe relative à l'opération de réhabilitation de 397 logements, « Porte de Montreuil Nord » 620 Mt - Secteur 3 - périmètre Npnru, Paris 20ème
2023/150
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de 397 logements dans le périmètre Npnru avec amélioration des performances énergétiques et amélioration de la qualité de service de l'ensemble immobilier « Porte de Montreuil Nord », tranche 3, à Paris 20ème. conclu pour une durée de 48 mois. Conformément à l'article R. 2162-4 du Ccp, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum de 3 250 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à...”
Description du marché
Cette consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de 397 logements dans le périmètre Npnru avec amélioration des performances énergétiques et amélioration de la qualité de service de l'ensemble immobilier « Porte de Montreuil Nord », tranche 3, à Paris 20ème. conclu pour une durée de 48 mois. Conformément à l'article R. 2162-4 du Ccp, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum de 3 250 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Sera précisé dans le Rc et le Ccap en phase en offres
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. Se référer à l'article 5.3. du Rc
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Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
l'architecte mandataire du groupement n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
en qualité de membre de plusieurs groupements.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
A présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à :
-Mener un projet de restructuration de logement avec une amélioration de l'habitabilité (plans avant/après lisibles et photos avant/après) - référence architecte
-Mener un projet dans une démarche de réemploi et/ou réutilisation de matériaux en lien avec le programme (photo avant/après des éléments traités) - référence architecte ou bureau d'études
-Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
attention : Le fichier du cadre A3 devra être distinct du fichier Dume et être converti en format « Pdf ». Son intitulé devra être le suivant : « Cadre A3 Nom Du Mandataire ».
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation exige la présence :
-Architecte inscrit à l'ordre des architectes”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 179-561779 (2023-09-13)
Informations complémentaires (2023-10-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 179-561779
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 204-642463 (2023-10-18)