Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de carburant, de recharges électriques et des télébadges pour la ville de Cergy.
Commune de Cergy
Le présent accord-cadre a pour objet : la fourniture de carburant, de recharges électriques et des télébadges pour la ville de Cergy.
Date limiteDeadline 2026-10-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Machines du type machines à calculer › Péage automatique
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Combustibles
- • Services d'exploitation des autoroutes › Services de péage autoroutier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de carburant, de recharges électriques et des télébadges pour la ville de Cergy.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules thermiques et prestations associées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carte accréditives destinées à la recharge des véhicules électriques et prestations associées
Description du marché:
Produits/services: Cartes accréditives
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant livrés
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de télébadges et prestations associées
Description du marché:
Produits/services: Péage automatique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouge
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334576 📞
URL: https://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946395?orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946395?orgAcronyme=d7n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-636830 (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de carburant, de recharges électriques et des télébadges pour la ville de Cergy.
Numéro de référence:
23-26
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet : la fourniture de carburant, de recharges électriques et des télébadges pour la ville de Cergy.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules thermiques et prestations associées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot concerne la fourniture de différents carburants par cartes accréditives pour les véhicules à motorisation thermique de la Ville de CERGY. Il sera fourni autant de cartes que de besoin (estimé aux environs de 400 cartes), elles seront mises à disposition gratuitement.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de carte accréditives destinées à la recharge des véhicules électriques et prestations associées
Description du marché:
Le présent lot concerne l’accès à la recharge pour les véhicules légers à motorisation électrique de la Ville de CERGY. Il sera fourni autant de cartes que de besoin (estimé aux environs de 30 cartes), elles seront mises à disposition gratuitement.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture de carburant livrés
Description du marché:
Le présent lot concerne la livraison de carburant, du type Sans Plomb 95 et de Gazole Non Routier aux ateliers espaces verts de la Ville de CERGY, situés avenue des Rayes.
Produits/services: Combustibles
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture de télébadges et prestations associées
Description du marché:
Le présent lot concerne la mise à disposition de Télébadge et prestations associées afin de permettre à la commune de Cergy d’emprunter les voies équipées du télépéage dans les gares des sociétés d’Autoroute, les ouvrages à péage (à l’exclusion des tunnels du Mont blanc et du Fréjus) et les parkings équipés de la technologie Liber-t, et de bénéficier d’une facture unique du montant de ses péages et parking. Il sera fourni autant de télébadge que de besoin (estimé aux environs de 5 télébadges).
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
21950127700897
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouge
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334576 📞
URL: https://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946395?orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946395?orgAcronyme=d7n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-636830 (2026-09-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)