Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Date limiteDeadline 2026-11-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal: 76330
Ville: Port-Jérôme-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place d'Isny BP 29
Code postal: 76330
Commune postale: Port-jerome-sur-seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
Téléphone: 0232845338 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-669747 (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
Numéro de référence:
FAUCHAGE 2027
Brève description: Prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
FAUCHAGE 2027
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
Informations complémentaires:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Afin d'appréhender la globalité des prestations à exécuter, il est demandé aux entreprises d'effectuer une visite des lieux.
Pour ce faire, les entreprises devront prendre contact auprès de Mr DELANGE David au 02.35.38.32.23 ou 06.20.78.42.92 pour un rendez-vous.
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Code postal: 76330
Ville: Port-Jérôme-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national:
20005706500019
Adresse postale: 1 place d'Isny BP 29
Code postal: 76330
Commune postale: Port-jerome-sur-seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
Téléphone: 0232845338 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-669747 (2026-09-25)
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