accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance et evolution du systeme D'Information geographique de seine grands lacs

EPTB Seine Grands Lacs

l'Objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information géographique (Sig) de Seine Grands Lacs. L'Objectif de ces prestations est de maintenir a minima le SIG en un bon état de fonctionnement, de prendre en compte l'évolution du contexte technique et de répondre aux nouveaux besoins fonctionnels des utilisateurs. Le présent accord-cadre (partie à bon de commande et partie à marchés subséquents) est conclu sur chaque période de deux (ans) avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT, soit pour toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, entre 200 000,00 euro(s) HT et 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-28 Avis de marché
2024-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: 2023-501
Brève description:
l'Objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information géographique (Sig) de Seine Grands Lacs. L'Objectif de ces prestations est de maintenir a minima le SIG en un bon état de fonctionnement, de prendre en compte l'évolution du contexte technique et de répondre aux nouveaux besoins fonctionnels des utilisateurs. Le présent accord-cadre (partie à bon de commande et partie à marchés subséquents) est conclu sur chaque période de deux (ans) avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT, soit pour toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, entre 200 000,00 euro(s) HT et 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb Seine Grands Lacs
Adresse postale: direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr 🌏
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JT-TUmJicD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JT-TUmJicD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595429
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
cet accord-cadre est passé, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, avec la technique d'achat de l'accord-cadre régi par les dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6), des dispositions propres aux marchés subséquents (Articles R2162-7 à R2162-12) et des dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14) du Code de la Commande Publique.Il est précisé que les candidats seront auditionnés afin de présenter leur offre entre le 20 et le 24 novembre 2023 sauf indication contraire de l'eptb Seine Grands Lacs.Cette audition permettra pour chaque candidat et pour le pouvoir adjudicateur de :-Valider le contenu de l'offre et sa conformité aux capacités du candidat-présenter l'équipe dédiée -Valider d'éventuels points techniques concernant la teneur de l'offre du candidatle présent accord-cadre (partie à bon de commande et partie à marchés subséquents) est conclu sur chaque période de deux (ans) avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT, soit pour toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, entre 200 000,00 euro(s) HT et 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois, pour une nouvelle durée de deux ans, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'eptb Seine Grands Lacs
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
l'Objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information géographique (Sig) de Seine Grands Lacs.Cet accord-cadre est passé, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, avec la technique d'achat de l'accord-cadre régi par les dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6), des dispositions propres aux marchés subséquents (Articles R2162-7 à R2162-12) et des dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14) du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.L'objectif de ces prestations est de maintenir a minima le SIG en un bon état de fonctionnement, de prendre en compte l'évolution du contexte technique et de répondre aux nouveaux besoins fonctionnels des utilisateurs
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois, pour une nouvelle durée de deux ans, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'eptb Seine Grands Lacs. Une nouvelle mise en concurrence sera prévue en 2028
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Description des options:
seine Grands Lacs se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre géographique de l'eptb

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JT-TUmJicD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois, pour une nouvelle durée de deux ans, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'eptb Seine Grands Lacs. Une nouvelle mise en concurrence sera prévue en 2028
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 190-595429 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre maintenance et evolution du systeme d'information geographique de seine grands lacs
Numéro de référence: 2023-501
Brève description:
L'objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information géographique (SIG) de Seine Grands Lacs. L'objectif de ces prestations est de maintenir a minima le SIG en un bon état de fonctionnement, de prendre en compte l'évolution du contexte technique et de répondre aux nouveaux besoins fonctionnels des utilisateurs.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-501
Titre: Maintenance et evolution du systeme d'information geographique de seine grands lacs
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre (partie à bon de commande et partie à marchés subséquents) est conclu sur chaque période de deux (ans) avec un montant minimum de 100 000,00 ? HT et avec un montant maximum de 900 000 ? HT, soit pour toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, entre 200 000,00 ? HT et 1 800 000,00 ? HT.
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Produits/services: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une nouvelle durée de deux ans, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'EPTB Seine Grands Lacs.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notation sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Accord-cadre 2023-501
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Titre: ACCORD-CADRE 2023-501 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE SEINE GRANDS LACS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre MAGELLIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Magellium
Nom et adresse du contractant
Nom: Magellium
Numéro d'enregistrement national: 450 550 991 00092
Adresse postale: 1 rue Ariane
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville Saint Agne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@magellium.fr 📧
Téléphone: 0562247000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 200 075 224 00010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est passé, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, avec la technique d'achat de l'accord-cadre régi par les dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6), des dispositions propres aux marchés subséquents (Articles R2162-7 à R2162-12) et des dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14) du Code de la Commande Publique. La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une nouvelle durée de deux ans, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'EPTB Seine Grands Lacs.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 072-212507 (2024-04-10)
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