accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance et evolution du systeme D'Information geographique de seine grands lacs

EPTB Seine Grands Lacs

l'Objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information géographique (Sig) de Seine Grands Lacs. L'Objectif de ces prestations est de maintenir a minima le SIG en un bon état de fonctionnement, de prendre en compte l'évolution du contexte technique et de répondre aux nouveaux besoins fonctionnels des utilisateurs. Le présent accord-cadre (partie à bon de commande et partie à marchés subséquents) est conclu sur chaque période de deux (ans) avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT, soit pour toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, entre 200 000,00 euro(s) HT et 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-28 Avis de marché
2024-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: 2023-501
Brève description:
“l'Objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb Seine Grands Lacs
Adresse postale: direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr 🌏
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JT-TUmJicD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JT-TUmJicD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595429
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

“cet accord-cadre est passé, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, avec la technique...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 190-595429 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre maintenance et evolution du systeme d'information geographique de seine grands lacs
Brève description:
“L'objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-501
Titre: Maintenance et evolution du systeme d'information geographique de seine grands lacs
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (partie à bon de commande et partie à marchés subséquents) est conclu sur chaque période de deux (ans) avec un montant minimum de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notation sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Accord-cadre 2023-501
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Titre: ACCORD-CADRE 2023-501 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE SEINE GRANDS LACS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre MAGELLIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Magellium
Nom et adresse du contractant
Nom: Magellium
Numéro d'enregistrement national: 450 550 991 00092
Adresse postale: 1 rue Ariane
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville Saint Agne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@magellium.fr 📧
Téléphone: 0562247000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 200 075 224 00010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre est passé, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, avec la technique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 072-212507 (2024-04-10)