l'Objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information géographique (Sig) de Seine Grands Lacs. L'Objectif de ces prestations est de maintenir a minima le SIG en un bon état de fonctionnement, de prendre en compte l'évolution du contexte technique et de répondre aux nouveaux besoins fonctionnels des utilisateurs. Le présent accord-cadre (partie à bon de commande et partie à marchés subséquents) est conclu sur chaque période de deux (ans) avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT, soit pour toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, entre 200 000,00 euro(s) HT et 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance et evolution du systeme D'Information geographique de seine grands lacs
2023-501”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Brève description:
“l'Objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information...”
Brève description
l'Objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information géographique (Sig) de Seine Grands Lacs. L'Objectif de ces prestations est de maintenir a minima le SIG en un bon état de fonctionnement, de prendre en compte l'évolution du contexte technique et de répondre aux nouveaux besoins fonctionnels des utilisateurs. Le présent accord-cadre (partie à bon de commande et partie à marchés subséquents) est conclu sur chaque période de deux (ans) avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT, soit pour toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, entre 200 000,00 euro(s) HT et 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).
l'Objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information géographique (Sig) de Seine Grands Lacs.Cet accord-cadre est passé, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, avec la technique d'achat de l'accord-cadre régi par les dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6), des dispositions propres aux marchés subséquents (Articles R2162-7 à R2162-12) et des dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14) du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.L'objectif de ces prestations est de maintenir a minima le SIG en un bon état de fonctionnement, de prendre en compte l'évolution du contexte technique et de répondre aux nouveaux besoins fonctionnels des utilisateurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois, pour une...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois, pour une nouvelle durée de deux ans, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'eptb Seine Grands Lacs. Une nouvelle mise en concurrence sera prévue en 2028
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“seine Grands Lacs se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
seine Grands Lacs se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois, pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois, pour une nouvelle durée de deux ans, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'eptb Seine Grands Lacs. Une nouvelle mise en concurrence sera prévue en 2028
“cet accord-cadre est passé, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, avec la technique...”
cet accord-cadre est passé, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, avec la technique d'achat de l'accord-cadre régi par les dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6), des dispositions propres aux marchés subséquents (Articles R2162-7 à R2162-12) et des dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14) du Code de la Commande Publique.Il est précisé que les candidats seront auditionnés afin de présenter leur offre entre le 20 et le 24 novembre 2023 sauf indication contraire de l'eptb Seine Grands Lacs.Cette audition permettra pour chaque candidat et pour le pouvoir adjudicateur de :-Valider le contenu de l'offre et sa conformité aux capacités du candidat-présenter l'équipe dédiée -Valider d'éventuels points techniques concernant la teneur de l'offre du candidatle présent accord-cadre (partie à bon de commande et partie à marchés subséquents) est conclu sur chaque période de deux (ans) avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT, soit pour toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, entre 200 000,00 euro(s) HT et 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois, pour une nouvelle durée de deux ans, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'eptb Seine Grands Lacs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 190-595429 (2023-09-28)