Accord cadre mono-attributaire pour des missions de Moe: Opération de réhabilitation de 267 logts et parties communes, Aqs du groupe Plaine-Pyrénées à Paris 20ème
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de Moe portant sur une opération de réhabilitation de 267 logts et parties communes, Aqs.
cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les Ms qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre mono-attributaire pour des missions de Moe: Opération de réhabilitation de 267 logts et parties communes, Aqs du groupe Plaine-Pyrénées à Paris...”
Titre
Accord cadre mono-attributaire pour des missions de Moe: Opération de réhabilitation de 267 logts et parties communes, Aqs du groupe Plaine-Pyrénées à Paris 20ème
2023/340
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de Moe portant sur une opération de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de Moe portant sur une opération de réhabilitation de 267 logts et parties communes, Aqs.
cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les Ms qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de Moe portant sur une opération de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de Moe portant sur une opération de réhabilitation de 267 logts et parties communes, Aqs.
cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les Ms qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3 à savoir :
-Mener une opération de réhabilitation thermique en milieu occupé d'un immeuble patrimonial : référence architecte
- Améliorer la qualité de service d'un immeuble de logement (création de locaux communs, valorisation des parties communes) : référence architecte
- Requalifier les espaces extérieurs d'un site : référence paysagiste.
- Le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.
ces attentes seront également appréciées au vu :
-De la qualité de l'écriture architecturale,
-De la capacité des candidats à traiter la valeur d'usage des bâtiments,
-De la capacité des candidats à se saisir de problématiques environnementales et de développement durable,
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- le Document Unique de Marché Européen (Dume) : cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- le Document Unique de Marché Européen (Dume) : cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou Dume électronique.
pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation.
ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à :
référence 1 : Mener une opération de réhabilitation thermique en milieu occupé d'un immeuble patrimonial : référence architecte
référence 2 : Améliorer la qualité de service d'un immeuble de logement (création de locaux communs, valorisation des parties communes) : référence architecte
référence 3 : Requalifier les espaces extérieurs d'un site : référence paysagiste.
référence 4 : Le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :
architecture : Architecte inscrit à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :
architecture : Architecte inscrit à l'ordre des architectes.
bureau d'études Technique Tce intégrant l'économie de la construction, des compétences thermiques et fluides.
paysagisme
ces compétences sont données à titre indicatif. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation, de s'adjoindre les compétences qu'il juge nécessaires.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :
Architecture : Architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Bureau d'études Technique TCE intégrant l'économie de la construction, des compétences thermiques et fluides.
Paysagisme
Ces compétences sont données à titre indicatif. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation, de s'adjoindre les compétences qu'il juge nécessaires.
Le mandataire du groupement sera l'architecte, ce dernier n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 009-022189 (2024-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire pour des missions de MOE: Opération de réhabilitation de 267 logts et parties communes, AQS du groupe Plaine-Pyrénées à Paris 20ème
Numéro de référence: 2023/340
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de MOE portant sur une opération de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de MOE portant sur une opération de réhabilitation de 267 logts et parties communes, AQS.
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
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Type de contrat: Services
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de MOE portant sur une opération de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de MOE portant sur une opération de réhabilitation de 267 logts et parties communes, AQS.
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024/A0399
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Accord cadre mono-attributaire pour des missions de Moe: Opération de réhabilitation de 267 logts et parties communes, Aqs du groupe Plaine-Pyrénées à Paris 20ème
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Graal architecture
Numéro d'enregistrement national: 1391967-1-0-1
Adresse postale: 29 Rue Des Trois Bornes
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: office@graalarchitecture.com📧
Téléphone: 0143558574📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5041
Téléphone: 0171370000📞
Fax: 0171370014 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Logement et équipements collectifs
“Le marché a été signé le 20/12/2024.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 20/12/2024.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 933115BE-911A-BD76-4EE19EA814A2F5CD
Région: Paris🏙️
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 933115D0-B3D6-7EF7-8008DCAB28F9F994
Région: Paris🏙️
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
Source: OJS 2025/S 146-504613 (2025-07-30)