Pour les besoins de ses chantiers de maintenance, SNCF RESEAU sollicite des prestataires pour assurer des prestations de manutention (traverses en béton armé, ballast, pièces métalliques…) rendues nécessaires par la rupture de charge entre les moyens d’acheminement amont (fer, route ou voie d’eau) et les moyens ferroviaires spécifiques dont dispose le chantier.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur les contraintes liées aux quantités quotidiennes à réceptionner, à stocker temporairement selon le cas et à recharger, avec un reconditionnement imposé pour les traverses béton, selon les besoins du chantier (délais impératifs à respecter).
Le prestataire devra s’engager à :
Disposer de personnels formés possédant les autorisations et permis nécessaires à la conduite et à l’utilisation des véhicules et engins et maîtrisant la langue française.
Disposer de véhicules et d’engins entretenus et agréés pour circuler sur la voie publique et dans les emprises SNCF, adaptés aux tonnages et à la spécificité de la manutention demandée ainsi qu’à la nature des sols.
Prévoir des moyens suffisants pour répondre à la demande SNCF (quantités et délais).
Adapter et gérer les moyens humains et matériels mis en place en fonction des préavis ou indications communiqués par la SNCF (dans la limite des quantités indiquées).
Préserver l’intégrité des produits manutentionnés.
S’intégrer au plan de prévention du site et respecter les consignes de sécurité (port des EPI, ……).
Se conformer au Code du Travail et aux règles d’hygiène et de Sécurité.
Se conformer au décret SECUFER à partir du 01/04/2024.
Fournir à la SNCF un état récapitulatif mensuel des tonnages ou quantités manutentionnées, validé par le responsable du chantier (à joindre à la facture mensuelle).
Le Titulaire devra faire preuve de réactivité et être en mesure de répondre aux sollicitations urgentes émises par SNCF RESEAU par mail (obligation de donner une suite favorable à 100% des demandes émises 48h avant un besoin, obligation de donner suite une favorable à 50% minimum des demandes émises de 48h à 0h avant un besoin).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre Mono Attributaire Manutention PACA
2023DOS0247548
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Brève description:
“Pour les besoins de ses chantiers de maintenance, SNCF RESEAU sollicite des prestataires pour assurer des prestations de manutention (traverses en béton...”
Brève description
Pour les besoins de ses chantiers de maintenance, SNCF RESEAU sollicite des prestataires pour assurer des prestations de manutention (traverses en béton armé, ballast, pièces métalliques…) rendues nécessaires par la rupture de charge entre les moyens d’acheminement amont (fer, route ou voie d’eau) et les moyens ferroviaires spécifiques dont dispose le chantier.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur les contraintes liées aux quantités quotidiennes à réceptionner, à stocker temporairement selon le cas et à recharger, avec un reconditionnement imposé pour les traverses béton, selon les besoins du chantier (délais impératifs à respecter).
Le prestataire devra s’engager à :
Disposer de personnels formés possédant les autorisations et permis nécessaires à la conduite et à l’utilisation des véhicules et engins et maîtrisant la langue française.
Disposer de véhicules et d’engins entretenus et agréés pour circuler sur la voie publique et dans les emprises SNCF, adaptés aux tonnages et à la spécificité de la manutention demandée ainsi qu’à la nature des sols.
Prévoir des moyens suffisants pour répondre à la demande SNCF (quantités et délais).
Adapter et gérer les moyens humains et matériels mis en place en fonction des préavis ou indications communiqués par la SNCF (dans la limite des quantités indiquées).
Préserver l’intégrité des produits manutentionnés.
S’intégrer au plan de prévention du site et respecter les consignes de sécurité (port des EPI, ……).
Se conformer au Code du Travail et aux règles d’hygiène et de Sécurité.
Se conformer au décret SECUFER à partir du 01/04/2024.
Fournir à la SNCF un état récapitulatif mensuel des tonnages ou quantités manutentionnées, validé par le responsable du chantier (à joindre à la facture mensuelle).
Le Titulaire devra faire preuve de réactivité et être en mesure de répondre aux sollicitations urgentes émises par SNCF RESEAU par mail (obligation de donner une suite favorable à 100% des demandes émises 48h avant un besoin, obligation de donner suite une favorable à 50% minimum des demandes émises de 48h à 0h avant un besoin).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition d’engins pour transport et manutention de matériel et matériaux divers sur la région PACA” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
- Document 4 : Les permis des personnes réalisant la prestation qui les autorisent à conduire les engins liés à l’activité professionnelle : CACES
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Document 5 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation faisant l'objet du marché
- Document 6 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Document 7 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra être au minimum le double du montant annuel estimé pour ce marché par le candidat” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et justifier que la prestation a été réalisée dans les bonnes règles de l'art et mener à bonne fin.
- Document 9 : Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuel de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement
- Document 10 : Déclaration des outils mis à disposition pour réaliser la prestation et en les décrivant.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Les offres doivent être exprimées en Euros Hors Taxe
- Les prix sont révisables semestriellement
- Paiement net par virement à échéance fixe à 60 jours de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Les offres doivent être exprimées en Euros Hors Taxe
- Les prix sont révisables semestriellement
- Paiement net par virement à échéance fixe à 60 jours de l'émission de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- Un opérateur économique répondant seul est autorisé aussi à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
- Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- Un opérateur économique répondant seul est autorisé aussi à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
- Un opérateur économique répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement
- Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
- En cas de groupement la désignation d'un mandataire est obligatoire.
- En outre, SNCF RESEAU se laisse le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
- La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de candidature et la date de signature du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d’insertion obligatoire sera intégrée dans le marché. Lorsque le titulaire aura atteint un montant cumulé de bons de commandes de 121 339€, et à...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d’insertion obligatoire sera intégrée dans le marché. Lorsque le titulaire aura atteint un montant cumulé de bons de commandes de 121 339€, et à chaque fois qu’il atteindra un multiple de 121 339€, celui-ci devra s’engager à réserver 151 heures du temps total de travail nécessaire à l’exécution du présent marché à des personnes éloignées de l’emploi et qui sont dans un cursus d’insertion par l’activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 082-248536 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les besoins de ses chantiers de maintenance, SNCF RESEAU sollicite des prestataires pour assurer des prestations de manutention (traverses en béton...”
Brève description
Pour les besoins de ses chantiers de maintenance, SNCF RESEAU sollicite des prestataires pour assurer des prestations de manutention (traverses en béton armé, ballast, pièces métalliques…) rendues nécessaires par la rupture de charge entre les moyens d’acheminement amont (fer, route ou voie d’eau) et les moyens ferroviaires spécifiques dont dispose le chantier.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur les contraintes liées aux quantités quotidiennes à réceptionner, à stocker temporairement selon le cas et à recharger, avec un reconditionnement imposé
pour les traverses béton, selon les besoins du chantier (délais impératifs à respecter).
Le prestataire devra s’engager à :
- Disposer de personnels formés possédant les autorisations et permis nécessaires à la conduite et à l’
utilisation des véhicules et engins et maîtrisant la langue française.
- Disposer de véhicules et d’engins entretenus et agréés pour circuler sur la voie publique et dans les
emprises SNCF, adaptés aux tonnages et à la spécificité de la manutention demandée ainsi qu’à la
nature des sols.
- Prévoir des moyens suffisants pour répondre à la demande SNCF (quantités et délais).
- Adapter et gérer les moyens humains et matériels mis en place en fonction des préavis ou indications
communiqués par la SNCF (dans la limite des quantités indiquées).
- Préserver l’intégrité des produits manutentionnés.
- S’intégrer au plan de prévention du site et respecter les consignes de sécurité (port des EPI, ……).
- Se conformer au Code du Travail et aux règles d’hygiène et de Sécurité.
- Se conformer au décret SECUFER à partir du 01/04/2024.
- Fournir à la SNCF un état récapitulatif mensuel des tonnages ou quantités manutentionnées, validé par le responsable du chantier (à joindre à la facture mensuelle).
Le Titulaire devra faire preuve de réactivité et être en mesure de répondre aux sollicitations urgentes émises par SNCF RESEAU par mail (obligation de donner une suite favorable à 100% des demandes émises 48h avant un besoin, obligation de donner suite une favorable à 50% minimum des demandes émises de 48h à 0h avant un besoin).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 082-248536
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 088-267972 (2023-05-02)
Informations complémentaires (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les besoins de ses chantiers de maintenance, SNCF RESEAU sollicite des prestataires pour assurer des prestations de manutention (traverses en béton...”
Brève description
Pour les besoins de ses chantiers de maintenance, SNCF RESEAU sollicite des prestataires pour assurer des prestations de manutention (traverses en béton armé, ballast, pièces métalliques…) rendues nécessaires par la rupture de charge entre les moyens d’acheminement amont (fer, route ou voie d’eau) et les moyens ferroviaires spécifiques dont dispose le chantier.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur les contraintes liées aux quantités quotidiennes à réceptionner, à stocker temporairement selon le cas et à recharger, avec un reconditionnement imposé pour les traverses béton, selon les besoins du chantier (délais impératifs à respecter).
Le prestataire devra s’engager à :
- Disposer de personnels formés possédant les autorisations et permis nécessaires à la conduite et à l’utilisation des véhicules et engins et maîtrisant la langue française.
- Disposer de véhicules et d’engins entretenus et agréés pour circuler sur la voie publique et dans les emprises SNCF, adaptés aux tonnages et à la spécificité de la manutention demandée ainsi qu’à la nature des sols.
- Prévoir des moyens suffisants pour répondre à la demande SNCF (quantités et délais).
- Adapter et gérer les moyens humains et matériels mis en place en fonction des préavis ou indications communiqués par la SNCF (dans la limite des quantités indiquées).
- Préserver l’intégrité des produits manutentionnés.
- S’intégrer au plan de prévention du site et respecter les consignes de sécurité (port des EPI, ……).
- Se conformer au Code du Travail et aux règles d’hygiène et de Sécurité.
- Se conformer au décret SECUFER à partir du 01/04/2024.
- Fournir à la SNCF un état récapitulatif mensuel des tonnages ou quantités manutentionnées, validé par le responsable du chantier (à joindre à la facture mensuelle).
Le Titulaire devra faire preuve de réactivité et être en mesure de répondre aux sollicitations urgentes émises par SNCF RESEAU par mail (obligation de donner une suite favorable à 100% des demandes émises 48h avant un besoin, obligation de
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
Décalage de la Date de Remise de Candidature jusqu'au 05/06/2023 à 17:00
Source: OJS 2023/S 101-319258 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 966 699 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-248536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023DOS0247548
Titre:
“PACA ACBC Mise à disposition d’engins pour manutention de matériel et matériaux divers”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Somarail reseau
Numéro d'enregistrement national: 913325635
Adresse postale: 62 LOT LA FEUILLAN
Commune postale: Fos-sur-mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 966 699 💰
Source: OJS 2023/S 174-546830 (2023-09-06)