Accord-cadre mono-attributaire et marché ordinaire pour l’exploitation, la maintenance, la gestion patrimoniale et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Le marché comprend les prestations suivantes : • Poste G2 : exploitation des réseaux, maintenance préventive et corrective des installations, gestion informatisée du patrimoine, géoréférencement des équipements et réseaux, traitement des DT/DICT et mission d'exploitant de réseaux. • Poste G3 : gestion technique et financière des sinistres, accidents, actes de vandalisme et réparations exceptionnelles. • Poste G4 : travaux de renouvellement, de rénovation, de modernisation et d'extension des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse. • Poste G5 : location, fourniture, pose, entretien, stockage et dépose des illuminations festives sur le territoire de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, comprenant les communes déléguées de Notre-Dame-de-Gravenchon, Touffreville-la-Câble, Triquerville et Auberville-la-Campagne ;

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire et marché ordinaire pour l’exploitation, la maintenance, la gestion patrimoniale et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro de référence: ECLAIRAGE PUBLIC 2027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: ECLAIRAGE PUBLIC
Titre: Eclairage public
Description du marché:

l’exploitation, la maintenance, la gestion patrimoniale et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Ville: Territoire de Port-Jérôme-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005706500019
Adresse postale: 1 place d'Isny BP 29
Code postal: 76330
Commune postale: Port-jerome-sur-seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
Téléphone: 0232845338 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2026/S 176-628814 (2026-09-10)

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