accord-Cadre mono-attributaire de prestations de voyage et déplacements professionnels et de billetteries de transports régionaux et locaux pour la Ville de Cergy
accord-Cadre mono-attributaire de prestations de voyage et déplacements professionnels et de billetteries de transports régionaux et locaux pour la Ville de Cergy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire de prestations de voyage et déplacements professionnels et de billetteries de transports régionaux et locaux pour la Ville de...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire de prestations de voyage et déplacements professionnels et de billetteries de transports régionaux et locaux pour la Ville de Cergy
34.23
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Produits/services: Services de voyages📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de prestations de voyage et déplacements professionnels et de billetteries de transports régionaux et locaux pour la Ville de Cergy”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de prestations de voyage et déplacements professionnels et de billetteries de transports régionaux et locaux pour la Ville de Cergy
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voyages, déplacements et hébergement des agents et élus de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voyages📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents propres à chacun des lots”
Description du marché: voyages, déplacements et hébergement des agents et élus de la Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP
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Informations complémentaires: le montant maximum annuel HT est de 135 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achats de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Description du marché: achats de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés
Informations complémentaires: le montant maximum annuel HT est de 55 000 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: billetterie de transports régionaux et locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public📦
Description du marché: billetterie de transports régionaux et locaux
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel HT est de 10 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires des trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Labels Greenglobe vacances vertes, tourisme équitable, Bio Hôtel, Ecolabel européen ou présentation de label équivalent.-détention d'une immatriculation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Labels Greenglobe vacances vertes, tourisme équitable, Bio Hôtel, Ecolabel européen ou présentation de label équivalent.-détention d'une immatriculation auprès d'atout ou une déclaration sur l'honneur justifiant que la demande d'immatriculation est en cours
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attribution des marchés subséquents se fera à chaque survenance de besoins, selon la procédure et dans le respect du critère unique d'attribution : le prix”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la langue de publication du présent avis est le français.L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la langue de publication du présent avis est le français.L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de lacommande Publique (Ccp).L'Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents est conclu en application des articles R. 2162-2, R.2162-5 à RR. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4 du Ccp.L'Accord-Cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.pour présenter une offre le candidat doit fournir les déclarations sur l'honneur suivantes (ou Dc1) indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et les articles L.2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées électroniquement par la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 218-685659 (2023-11-08)